Sélectionner une page

Bienvenue Sur le site de la ville de Saint-Yrieix - Retrouvez toute l’actualité et les infos pratiques sur votre ville

Conseils municipaux

Liste des délibérations, délibérations, procès-verbaux

Le conseil municipal se réunit au moins une fois par trimestre. L’ordre du jour est fixé par le maire et communiqué aux élus 5 jours francs au moins avant la séance.

Les conseillers municipaux délibèrent sur les affaires communales portant sur différents domaines : les finances (tarifs municipaux, subventions…), le personnel communal (création ou transformation de postes, régime indemnitaire…), les marchés de travaux (attribution d’un marché de maîtrise d’œuvre, de lots à des entreprises…), l’urbanisme (vente ou acquisition de terrains, d’immeubles…), la conclusion de conventions (avec d’autres collectivités locales, des associations…).

Les séances sont publiques.

Depuis le 1er juillet 2022, le compte-rendu des séances du conseil municipal est supprimé, de même que l’affichage des délibérations prises par l’assemblée. 

Désormais, seule une liste des délibérations adoptées en séance fait l’objet d’un affichage en mairie – avec publication sur le site de la ville.

En application du décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021.

Séance du 15 septembre 2022

Délibération N°118 Cimetière Papesoleil – reprise de concessions abandonnées

Délibération N°116 Plan d’eau d’Arfeuille – Convention / gestion halieutique et piscicole

Délibération N°115 Transports scolaires – Convention – Avenant2

Délibération N°113 Impasse Villeneuve – Régularisation Emprises foncières

Délibération N°111 Cession parcellaire lieu-dit « Le Grand Pré »

Délibération N°110 Cession parcellaire Rue Dutheillet de Lamothe

Délibération N°109 Cession ancienne vinaigrerie

Délibération N°108 Cession parcellaire à la SCI Clos de Bart – Substitut acquéreur

Délibération N°107 Acquisition terrain lieu-dit Le Maine

Délibération N°101-M57 Durée Amortissement Immobilier

Délibération N°100 Nomenclature M57 – Règlement budget financier

Délibération N°120 RD704 Soutien au projet d’aménagement de sécurité Sud Vigen

Délibération N°119 Décisions L2122-22

Délibération N°117 Dérogations 2023 au repos dominical

Délibération N°103 Carburant : Renouvellement d’un groupement de commandes

Délibération N°112 Lotissement La Seynie / Cession lot 9 : substitution d’acquéreur

Délibération N°114 Convention de servitude avec ENEDIS / rue de la Perrière

Délibération N°106 Acquisition d’une licence IV et de matériel de restauration

Délibération N°104 Reconstruction d’un EHPAD / Etude de faisabilité

Délibération N°102 Indemnités de fonction Maire, Adjoints, Conseillers délégués

Délibération N°99 Provision pour risques et charges financiers

Délibération N°98 Surtaxe assainissement

Délibération N°97 Marché de Noël : tarif d’occupation

Délibération N°96 Banquet républicain : Mécénat

Délibération N°95 Fonds de concours / fonctionnement du centre culturel JP-Fabrègue

Délibération N°94 Subvention exceptionnelle aux Amis des livres

Délibération N°93 Subvention exceptionnelle aux Bouéradours arédiens

Délibération N°92 Micro Folie : adoption du plan de financement

Délibération N°91 Décision modificative : effacement de dette SCI MJP

Liste des délibérations prises en séance du 15 septembre 2022

contact

Contact

Ville de Saint-Yrieix
45 bd de l’Hôtel de Ville
87500 SAINT-YRIEIX

Téléphone :
05 55 08 88 88

news

Les actus
enfance et jeunesse

Toutes les actus

news

Agenda

Décembre, 2022

X