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Conseils municipaux

Liste des délibérations, délibérations, procès-verbaux

Le conseil municipal se réunit au moins une fois par trimestre. L’ordre du jour est fixé par le maire et communiqué aux élus 5 jours francs au moins avant la séance.

Les conseillers municipaux délibèrent sur les affaires communales portant sur différents domaines : les finances (tarifs municipaux, subventions…), le personnel communal (création ou transformation de postes, régime indemnitaire…), les marchés de travaux (attribution d’un marché de maîtrise d’œuvre, de lots à des entreprises…), l’urbanisme (vente ou acquisition de terrains, d’immeubles…), la conclusion de conventions (avec d’autres collectivités locales, des associations…).

Les séances sont publiques.

Depuis le 1er juillet 2022, le compte-rendu des séances du conseil municipal est supprimé, de même que l’affichage des délibérations prises par l’assemblée. 

Désormais, seule une liste des délibérations adoptées en séance fait l’objet d’un affichage en mairie – avec publication sur le site de la ville.

En application du décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021.

Séance du 30 novembre 2023

Séance du 30 novembre 2023

Liste des délibérations

PV Séance du 30 novembre 2023

Crématorium – Tarifs 2024

ODHAC Garantie d’emprunt

Participation pour l’assainissement collectif

Décisions L2122-22

Convention Valocîme Rue des giroflées

Convention Valocîme Bellevue

Convention Valocîme Cité Boutard

Convention mise à disposition de services

Désaffectation partie chemin de Lanouaille

Régularisations secteur Etang Profond

Servitude de passage en tréfonds

Acquisition de parcelles Les Fieux

Acquisition de parcelles Rue des Barris

COS cotisations

Demande de subvention : cuisine centrale

Demande de subvention : nouveaux vestiaires et salle de réception Stade M. de Laborderie

Demande de subvention – Aménagement d’espaces urbains

Ecole Jeanne d’Arc – Complément de subvention

Programme voirie 2021 – Facturation à la Communauté de communes

Centre culturel – Fonds de concours 2023

Taxe locale sur la publicité extérieure

Location des chalets – Tarifs 2024

Camping municipal – Tarifs 2024

Salles municipales – Tarifs 2024

Cimetières – Tarifs 2024

Sucettes publicitaires – Tarifs 2024

Occupation des domaines public et privé de la commune – Tarifs 2024

Parenthèse numérique – Tarifs 2024

Bibliothèque – Tarifs 2024

Tarifs municipaux 2024

Séance du 09 février 2023

N°4a Micro Folie Création d’un poste

PV de la séance du 9.02.2023

N°41 BP 2023 Lotissement Bocage2

N°44 BP 2023 Lotissement La Seynie

N°43 BP 2023 Camping municipal

N°42 BP 2023 Opération VEFA

N°40 BP 2023 Service assainissement

N°39 BP 2023 commune

N°38 Taux d’imposition 2023

N°18 Cession bien immobilier Atelier de l’Habitat

N°16 Cession lot 9 Lotissement La Seynie

N°13 Cession parcelle ComCom Larédy

N°11 Cession ensemble immobilier Av.DeGaulle

N°9 Recrutement travailleur handicapé sur emploi permanent

Délibérations de la séance du 9.02.2023

N°20/2023 Brigade Gendarmerie des Territoires

N°19/2023 Convention ENEDIS – Passage canalisations

N°10/2023 Fourniture Carburants – Attribution lots

N°8/2023 Camping : rectification tarifaire

N°7/2023 Vente de bois à Puy Mory Bois

N°6/2023 Instauration RODP Fibre

N°5/2023 Télétransmission actes – Changement de tiers

N°3/2023 MicroFolie – plan de financement

Séance du 15 décembre 2022

Procès-verbal Séance du 15 déc.2022

N°158 Crématorium – Métaux récupérés – Encaissement des sommes

N°139 Cimetières – Tarifs 2023

N°165 DOB 2023

N°163 L2122-22

N°163 RPQS 2021 Eau potable

N°162 RPQS 2021 assainissement collectif

N°161 Communauté de communes Mise à disposition musicienne

N°160 Convention SYDED prestation relevage

N°159 Convention Fondation du patrimoine

N°157 Crématorium – Avenant n°3b

N°156 Crématorium – Avenant n°3a

N°155 Adhésion Petites Villes de Demain

N°154 Acquisition parcelle route des Vitailles

N°153 Cession parcelle route de Coussac – SCI Romfrance

N°152 Cession bien immobilier route de Boumier

N°151 Marché de Bourdelas – cession partie de la halle couverte

N°150 PV Mise à disposition marché de Bourdelas – Av.4

N°142 Chalets – Tarifs location 2023

N°141 Camping – Tarifs 2023

N°140 Location salles municipales – Tarifs 2023

N°138 Location Sucettes publicitaires – Tarifs 2023

N°137 Occupation Domaine Public – Tarifs 2023

N°136 Parenthèse numérique – Tarifs 2023

N°135 Bibliothèque – Tarifs 2023

N°134 Tarifs municipaux 2023

Liste des délibérations Séance du 15.12.2022

N°149 Eclairage public – Mesures d’extinction

N°148 Assurance Risques statutaires – avenant n°2

N°147 Pôle Ados Séjour estival 2023

N°146 Opération JMF soutien financier

N°145 Subvention Exceptionnelle Trek Elles marchent

N°144 Subvention Exceptionnelle Lutte Olympique

N°143 Subvention Exceptionnelle Rythm’o

N°133 Acompte 2023 Camping

N°132 Acompte 2023 SIVA

N°131 Acompte 2023 CCAS

N°130 Quart des investissements

Séance du 15 septembre 2022

Délibération N°118 Cimetière Papesoleil – reprise de concessions abandonnées

Délibération N°116 Plan d’eau d’Arfeuille – Convention / gestion halieutique et piscicole

Délibération N°115 Transports scolaires – Convention – Avenant2

Délibération N°113 Impasse Villeneuve – Régularisation Emprises foncières

Délibération N°111 Cession parcellaire lieu-dit « Le Grand Pré »

Délibération N°110 Cession parcellaire Rue Dutheillet de Lamothe

Délibération N°109 Cession ancienne vinaigrerie

Délibération N°108 Cession parcellaire à la SCI Clos de Bart – Substitut acquéreur

Délibération N°107 Acquisition terrain lieu-dit Le Maine

Délibération N°101-M57 Durée Amortissement Immobilier

Délibération N°100 Nomenclature M57 – Règlement budget financier

Délibération N°120 RD704 Soutien au projet d’aménagement de sécurité Sud Vigen

Délibération N°119 Décisions L2122-22

Délibération N°117 Dérogations 2023 au repos dominical

Délibération N°103 Carburant : Renouvellement d’un groupement de commandes

Délibération N°112 Lotissement La Seynie / Cession lot 9 : substitution d’acquéreur

Délibération N°114 Convention de servitude avec ENEDIS / rue de la Perrière

Délibération N°106 Acquisition d’une licence IV et de matériel de restauration

Délibération N°104 Reconstruction d’un EHPAD / Etude de faisabilité

Délibération N°102 Indemnités de fonction Maire, Adjoints, Conseillers délégués

Délibération N°99 Provision pour risques et charges financiers

Délibération N°98 Surtaxe assainissement

Délibération N°97 Marché de Noël : tarif d’occupation

Délibération N°96 Banquet républicain : Mécénat

Délibération N°95 Fonds de concours / fonctionnement du centre culturel JP-Fabrègue

Délibération N°94 Subvention exceptionnelle aux Amis des livres

Délibération N°93 Subvention exceptionnelle aux Bouéradours arédiens

Délibération N°92 Micro Folie : adoption du plan de financement

Délibération N°91 Décision modificative : effacement de dette SCI MJP

Liste des délibérations prises en séance du 15 septembre 2022

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45 bd de l’Hôtel de Ville
87500 SAINT-YRIEIX

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05 55 08 88 88

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