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Conseils municipaux

Liste des délibérations, délibérations, procès-verbaux

Le conseil municipal se réunit au moins une fois par trimestre. L’ordre du jour est fixé par le maire et communiqué aux élus 5 jours francs au moins avant la séance.

Les conseillers municipaux délibèrent sur les affaires communales portant sur différents domaines : les finances (tarifs municipaux, subventions…), le personnel communal (création ou transformation de postes, régime indemnitaire…), les marchés de travaux (attribution d’un marché de maîtrise d’œuvre, de lots à des entreprises…), l’urbanisme (vente ou acquisition de terrains, d’immeubles…), la conclusion de conventions (avec d’autres collectivités locales, des associations…).

Les séances sont publiques.

Depuis le 1er juillet 2022, le compte-rendu des séances du conseil municipal est supprimé, de même que l’affichage des délibérations prises par l’assemblée. 

Désormais, seule une liste des délibérations adoptées en séance fait l’objet d’un affichage en mairie – avec publication sur le site de la ville.

En application du décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021.

Télécharger les comptes-rendus des derniers conseils municipaux :

Séance du 17 septembre 2024

N°89 Dérogations au repos dominical – Année 2025

,

N°84 Cession parties de parcelles rue de l’Alouette

,

N°83 Cession parcellaire au lieu-dit Le Grand Pré

,

N°82 Cession d’un bien immobilier rue de Loménie

,

N°81 Permis de démolir

,

N°80 CCJPF Salaire horaire des régisseurs intermittents

,

N°79 Zonage FRR : exonération de TFPB

,

N°78 Provision pour risques et charges financiers

,

N°77 Centre culturel Fabrègue : tarif spectacle Très jeune public

,

N°76 Redevance Assainissement 2025

,

N°75 Fonds de concours Stade M.de Laborderie

,

N°74 Fonds de concours Centre culturel

,

N°73 DM1 FPIC

,

Liste des délibérations du CM du 17.09.2024

,

Séance du 3 juillet 2024

PV de la séance du 3 juillet 2024

,

N°69a Redénomination des écoles publiques communales

,

N°71 Parenthèse numérique – Règlement intérieur

,

N°68 Cession Immeuble 1 place de la Nation à la Communauté de communes

,

N°67 Mise à disposition d’un musicien-animateur culturel

,

N°66 Mise à disposition d’une musicienne intervenant en milieu scolaire

,

Liste des délibérations – Conseil municipal du 3 juillet 2024

,

N°72 Archives municipales – Règlement de consultation

,

N°70 Crématorium – rapport 2023

,

N°65 Création d’emplois non permanents pour faire face aux besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité

,

N°64 Opérations estivales culturelles – Mécénat

,

N°63 Transports scolaires – Tarifs 2024-2025

,

N°62 Tarifs municipaux 2024-2025

,

N°61 Centre culturel – Tarifs 2024-2025

,

N°60 Versement d’une subvention à une association

,

N°59 Demande de subvention : projet de création d’une pépinière d’artistes

,

N°58 Demande de subvention : Extension du bâtiment du club de tir

,

Séance du 16 mai 2024

PV de la séance du 16 mai 2024

,

N°40 Déclassement d’un délaissé de voirie du domaine public – Enquête publique

,

N°39 Rétrocession d’un délaissé de voirie à la commune

,

N°38 PLUi – Projet d’Aménagement et de Développement Durable

,

Liste des délibérations du CM du 16 mai 2024

,

Motion relative aux mesures d’économies annoncées par l’Etat

,

N°56 Règlement intérieur du camping municipal

,

N°55 Projet Educatif Territorial – Renouvellement

,

N°54 Convention avec la SAUR – Bornes incendie

,

N°53 Convention avec l’ODHAC 87 – Gestion en flux des logements

,

N°52 Contrat d’assurance Risques statutaires

,

N°51 Transformations de postes

,

N°50 Création d’un poste, transformations de postes, nomination

,

N°49 Adhésion Villes Amicales pour l’Autisme

,

N°48 Cession de matériel

,

N°47 Intervention psychologue scolaire – Achat d’un ordinateur

,

N°46 Intervention d’une psychologue scolaire – participation des communes

,

N°45 Participation communale aux frais de séjours de vacances

,

N°44 Cotisation à l’association Ostensions Limousines

,

N°43 Construction de vestiaires et d’une salle de réception – Demande de fonds de concours

,

N°42 Fonctionnement du Centre culturel – Demande de fonds de concours

,

N°41 Pose de stores – Demande de subvention

,

Séance du 27 février 2024

Procès-verbal de la séance du 27 février 2024

,

N°37 Compte financier unique intégral 2023

,

N°8 Affectation du résultat Assainissement

,

N°7 Affectation du résultat Commune

,

N°15 BP 2024 Lotissement La Seynie

,

N°14 BP 2024 Camping

,

N°13 BP 2024 VEFA

,

N°12 BP 2024 Lotissement Bocage 2

,

N°11 BP 2024 Assainissement

,

N°10 BP 2024 Commune

,

N°6 Compte financier unique 2023 La Seynie

,

N°5 Compte financier unique 2023 Camping

,

N°4 Compte financier unique 2023 VEFA

,

N°3 Compte financier unique 2023 Bocage 2

,

N°2 Compte financier unique Assainissement

,

N°1 Compte Financier Unique 2023 Commune

,

N°34 Temps périscolaire – Règlement intérieur

,

N°33 Accueil de loisirs périscolaire : majoration de retard

,

N°32 Organisation du temps scolaire : reconduction de la semaine de 4 jours

,

N°31 Extinction de l’éclairage public – mesures d’adaptation

,

N°30 Convention ENEDIS passage 3 canalisations souterraines Arfeuille

,

N°29 Convention ENEDIS passage d’une canalisation souterraine Rue du Garreau

,

N°21 Volet Prévoyance – Mandat au CDG87

,

N°20 Création d’un poste d’adj. adm. principal 2°classe TNC

,

Liste des délibérations

,

N°36 Décisions L2122-22

,

N°27 Cession à la Communauté de communes Ensemble immobilier Bourdelas

,

N°26 Cession à la Communauté de communes Ensemble immobilier Bourdelas – Caducité PV mise à dispo

,

N°28 Legs à la commune d’un immeuble sis 8 place du Marché

,

N°25 Donation d’un immeuble rue de Loménie au profit de la commune

,

N°24 Lotissement de La Seynie : cession du lot n°7

,

N°23 Régularisations parcellaires sur le secteur de l’Etang Profond

,

N°19 Cession d’un véhicule hors d’usage

,

N°18 Cession d’un tracteur hors d’usage

,

N°17 Rénovation thermique de deux immeubles communaux : demande de subvention au titre des Fonds verts

,

N°16 Versement de subventions à des associations arédiennes

,

N°9 Taux d’imposition 2024

,

Marché de fournitures courantes et services – Cuisine centrale

,

Séance du 20 décembre 2023

PV séance du 20 décembre 2023

,

Séance du 20 décembre 2023

,

N°126 Acompte au budget 2024 du SIVA

,

N°132 Echanges parcellaires secteur rue des Barris / rue des Tisserands

,

Rapport d’orientations budgétaires

,

Décisions L2122-22 du CGCT

,

SPANC – RPQS 2022

,

Assainissement RPQS 2022

,

Cessions parcellaires à Arfeuille

,

Pôle Jeunesse Loisirs – Séjour estival 2024

,

Réfection système de drainage stade de rugby – demande de subvention

,

Acquisition tableaux numériques pour maternelle Ravel – demande de subvention

,

Versement d’un acompte au budget 2024 du camping

,

Versement d’un acompte au budget 2024 du CCAS

,

Autorisation Quart des dépenses d’investissement

,

Séance du 30 novembre 2023

Séance du 30 novembre 2023

,

Liste des délibérations

,

PV Séance du 30 novembre 2023

,

Crématorium – Tarifs 2024

,

ODHAC Garantie d’emprunt

,

Participation pour l’assainissement collectif

,

Décisions L2122-22

,

Convention Valocîme Rue des giroflées

,

Convention Valocîme Bellevue

,

Convention Valocîme Cité Boutard

,

Convention mise à disposition de services

,

Désaffectation partie chemin de Lanouaille

,

Régularisations secteur Etang Profond

,

Servitude de passage en tréfonds

,

Acquisition de parcelles Les Fieux

,

Acquisition de parcelles Rue des Barris

,

COS cotisations

,

Demande de subvention : cuisine centrale

,

Demande de subvention : nouveaux vestiaires et salle de réception Stade M. de Laborderie

,

Demande de subvention – Aménagement d’espaces urbains

,

Ecole Jeanne d’Arc – Complément de subvention

,

Programme voirie 2021 – Facturation à la Communauté de communes

,

Centre culturel – Fonds de concours 2023

,

Taxe locale sur la publicité extérieure

,

Location des chalets – Tarifs 2024

,

Camping municipal – Tarifs 2024

,

Salles municipales – Tarifs 2024

,

Cimetières – Tarifs 2024

,

Sucettes publicitaires – Tarifs 2024

,

Occupation des domaines public et privé de la commune – Tarifs 2024

,

Parenthèse numérique – Tarifs 2024

,

Bibliothèque – Tarifs 2024

,

Tarifs municipaux 2024

,

Séance du 28 septembre 2023

Séance du 28 septembre 2023

,

N°89 Rétrocession parcellaire de voirie rue de l’Egalité

N°95 Décisions L2122-22

N°94 Dérogations repos dominical 2024

N°93 Compte Financier Unique – Convention

N°92 Réseau chaleur Avenant n°4

N°86 Mise à disposition Musicien Communauté de communes

N°85 Mise à disposition Musicienne Communauté de communes

N°84 Régisseurs intermittents – Actualisation du salaire horaire

N°83 Créations de postes

N°82 Transformation d’un poste

,

N°91 Acquisition par voie d’adjudication

N°81 JMF soutien financier

N°80 Provision Risques et Charges financiers

N°79 Redevance assainissement 2024

N°78 Opérations culturelles estivales 2023 – Mécénat

N°77 Versement d’une subvention à l’association Noël Arédien

N°76 Décision modificative n°2

Séance du 22 juin 2023

PV de la séance du 22 juin 2023

,

N°75 Motion Maintien recyclage bouteilles plastiques par le SP

,

N°72 Règlement intérieur de l’ALSH modifié

,

N°67 Frais de mission des élus – Modalités de remboursement

,

N°64 Tarifs des transports scolaires 2023-2024

,

Délibérations du 22 juin 2023

,

N°73 Pour information : rapport d’activité 2022 du crématorium

,

N°71 Convention avec Radio Kaolin – Actualisation

,

N°68 Création d’un poste d’adjoint adm principal 1ère classe

,

N°63 Tarifs municipaux 2023-2024

,

N°70 Centre de dialyse : cession parcellaire pour régularisation

,

N°69 Rémunération Animateurs ALSH

,

N°66 Tarification des interventions exceptionnelles des agents communaux

,

N°65 Fixation de la durée d’amortissement d’immeubles

,

Séance du 20 avril 2023

PV de la séance du 20 avril 2023

,

Liste délibérations CM du 20 avril 2023

,

N°62 Décisions L2122-22

,

N°61 Effacement réseaux – SEHV

,

N°60 Convention ENEDIS – poste de transformation

,

N°53 Médiation préalable obligatoire – Convention

,

N°52 Rémunération des vacations AESH

,

N°51 Création de postes

,

N°50 Demandes de subventions Fonds vert

,

N°49 Encaissement sommes vente métaux crématorium

,

N°48 Cession véhicules

,

N°47 Frais de séjours vacances organisées – Participation communale

,

N°46 Centre culturel Fonds de concours

,

N°45 Versement participation Ecole J.d’Arc

,

Séance du 09 février 2023

N°4a Micro Folie Création d’un poste

,

PV de la séance du 9.02.2023

,

N°41 BP 2023 Lotissement Bocage2

,

N°44 BP 2023 Lotissement La Seynie

,

N°43 BP 2023 Camping municipal

,

N°42 BP 2023 Opération VEFA

,

N°40 BP 2023 Service assainissement

,

N°39 BP 2023 commune

,

N°38 Taux d’imposition 2023

,

N°18 Cession bien immobilier Atelier de l’Habitat

,

N°16 Cession lot 9 Lotissement La Seynie

,

N°13 Cession parcelle ComCom Larédy

,

N°11 Cession ensemble immobilier Av.DeGaulle

,

N°9 Recrutement travailleur handicapé sur emploi permanent

,

Délibérations de la séance du 9.02.2023

,

N°20/2023 Brigade Gendarmerie des Territoires

,

N°19/2023 Convention ENEDIS – Passage canalisations

,

N°10/2023 Fourniture Carburants – Attribution lots

,

N°8/2023 Camping : rectification tarifaire

,

N°7/2023 Vente de bois à Puy Mory Bois

,

N°6/2023 Instauration RODP Fibre

,

N°5/2023 Télétransmission actes – Changement de tiers

,

N°3/2023 MicroFolie – plan de financement

,

Séance du 15 décembre 2022

Procès-verbal Séance du 15 déc.2022

,

N°158 Crématorium – Métaux récupérés – Encaissement des sommes

,

N°139 Cimetières – Tarifs 2023

,

N°165 DOB 2023

,

N°163 L2122-22

,

N°163 RPQS 2021 Eau potable

,

N°162 RPQS 2021 assainissement collectif

,

N°161 Communauté de communes Mise à disposition musicienne

,

N°160 Convention SYDED prestation relevage

,

N°159 Convention Fondation du patrimoine

,

N°157 Crématorium – Avenant n°3b

,

N°156 Crématorium – Avenant n°3a

,

N°155 Adhésion Petites Villes de Demain

,

N°154 Acquisition parcelle route des Vitailles

,

N°153 Cession parcelle route de Coussac – SCI Romfrance

,

N°152 Cession bien immobilier route de Boumier

,

N°151 Marché de Bourdelas – cession partie de la halle couverte

,

N°150 PV Mise à disposition marché de Bourdelas – Av.4

,

N°142 Chalets – Tarifs location 2023

,

N°141 Camping – Tarifs 2023

,

N°140 Location salles municipales – Tarifs 2023

,

N°138 Location Sucettes publicitaires – Tarifs 2023

,

N°137 Occupation Domaine Public – Tarifs 2023

,

N°136 Parenthèse numérique – Tarifs 2023

,

N°135 Bibliothèque – Tarifs 2023

,

N°134 Tarifs municipaux 2023

,

Liste des délibérations Séance du 15.12.2022

,

N°149 Eclairage public – Mesures d’extinction

,

N°148 Assurance Risques statutaires – avenant n°2

,

N°147 Pôle Ados Séjour estival 2023

,

N°146 Opération JMF soutien financier

,

N°145 Subvention Exceptionnelle Trek Elles marchent

,

N°144 Subvention Exceptionnelle Lutte Olympique

,

N°143 Subvention Exceptionnelle Rythm’o

,

N°133 Acompte 2023 Camping

,

N°132 Acompte 2023 SIVA

,

N°131 Acompte 2023 CCAS

,

N°130 Quart des investissements

,

Séance du 03 novembre 2022

PV séance du 3 novembre 2022

,

N°127 Projet parc photovoltaïque – Avis du CM

,

N°121 DM n°2 FPIC

,

N°122 DM n°3 Charges de personnel

,

PV séance 3 novembre 2022

,

Liste des délibérations

,

N°129 Décisions L2122-22

,

N°128 Convention Appartement Maison du Patrimoine

,

N°126 Demande Adhésion communes au Syndicat VBG

,

N°124 Modification Temps Travail Hebdomadaire

,

N°123 Taxe d’aménagement – Reversement pourcentage ComCom

,

N°125 DSP Assainissement – Choix du délégataire

,

Séance du 15 septembre 2022

N°108a Cession parcellaire à la SCI Clos de Bart d’une partie de parcelle – Substitution d’acquéreur

,

N°105 Ensemble immobilier du marché aux bestiaux : avenant n°3 au PV de mise à disposition

,

Délibération N°118 Cimetière Papesoleil – reprise de concessions abandonnées

,

Délibération N°116 Plan d’eau d’Arfeuille – Convention / gestion halieutique et piscicole

,

Délibération N°115 Transports scolaires – Convention – Avenant2

,

Délibération N°113 Impasse Villeneuve – Régularisation Emprises foncières

,

Délibération N°111 Cession parcellaire lieu-dit « Le Grand Pré »

,

Délibération N°110 Cession parcellaire Rue Dutheillet de Lamothe

,

Délibération N°109 Cession ancienne vinaigrerie

,

Délibération N°107 Acquisition terrain lieu-dit Le Maine

,

Délibération N°101-M57 Durée Amortissement Immobilier

,

Délibération N°100 Nomenclature M57 – Règlement budget financier

,

Délibération N°120 RD704 Soutien au projet d’aménagement de sécurité Sud Vigen

,

Délibération N°119 Décisions L2122-22

,

Délibération N°117 Dérogations 2023 au repos dominical

,

Délibération N°103 Carburant : Renouvellement d’un groupement de commandes

,

Délibération N°112 Lotissement La Seynie / Cession lot 9 : substitution d’acquéreur

,

Délibération N°114 Convention de servitude avec ENEDIS / rue de la Perrière

,

Délibération N°106 Acquisition d’une licence IV et de matériel de restauration

,

Délibération N°104 Reconstruction d’un EHPAD / Etude de faisabilité

,

Délibération N°102 Indemnités de fonction Maire, Adjoints, Conseillers délégués

,

Délibération N°99 Provision pour risques et charges financiers

,

Délibération N°98 Surtaxe assainissement

,

Délibération N°97 Marché de Noël : tarif d’occupation

,

Délibération N°96 Banquet républicain : Mécénat

,

Délibération N°95 Fonds de concours / fonctionnement du centre culturel JP-Fabrègue

,

Délibération N°94 Subvention exceptionnelle aux Amis des livres

,

Délibération N°93 Subvention exceptionnelle aux Bouéradours arédiens

,

Délibération N°92 Micro Folie : adoption du plan de financement

,

Délibération N°91 Décision modificative : effacement de dette SCI MJP

,

Liste des délibérations prises en séance du 15 septembre 2022

,

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Contact

Ville de Saint-Yrieix
45 bd de l’Hôtel de Ville
87500 SAINT-YRIEIX

Téléphone :
05 55 08 88 88

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