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Bienvenue Sur le site de la ville de Saint-Yrieix - Retrouvez toute l’actualité et les infos pratiques sur votre ville

Ce site Internet est édité par la Mairie de Saint-Yrieix.

Directeur de la publication :

Madame Suzy LHIDO

Coordonnées de l’éditeur :

Mairie de Saint-Yrieix
Boulevard de l’Hôtel de Ville
87500 SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE
Tél. : +33 (0)5 55 08 88 88

Le présent site internet www.saint-yrieix.fr est édité par la COMMUNE DE SAINT-YRIEX-LA-PERCHE, collectivité territoriale représentée par son maire en exercice Monsieur Daniel BOISSERIE et identifié au numéro de SIRET suivant : 21 87 187 08 000 17, dont le siège social est situé 45 boulevard de l’Hôtel de Ville – 87500 Saint-Yrieix-la-Perche et joignable par téléphone au 05 55 08 88 88, et dont le directrice de la publication est Suzy LHIDO, Directrice Générale des Services.

Site propulsé par :

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66 avenue de la Libération
87000 Limoges
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immatriculée sous le numéro 510 909 8079 RCS CLERMONT-FERRAND

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

LA COMMUNE DE SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE, en tant que Responsable de traitement, est sensible à la protection de vos données à caractère personnel. À ce titre, la présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer de la manière dont vos données sont traitées et vous assurer du respect de la réglementation établie notamment par le Règlement Européen UE2016/679 du 27 avril 2016 ainsi que de la loi 78-17 Informatique et Libertés modifiée du 6 janvier 1978.

Cette politique de confidentialité est applicable à l’ensemble des sites internet communaux édités et utilisés par LA COMMUNE DE SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE. Cette politique étant vouée à être mise à jour selon les dispositions légales et les services proposés par LA COMMUNE DE SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE, nous vous invitons à la consulter le plus fréquemment possible. 

  1. Quelles données personnelles sont collectées ?

Plusieurs types de données à caractère personnel peuvent être collectés sur le site et autres solutions digitales, notamment :

  • les données relatives à l’identité,
  • les coordonnées de contact,
  • les données relatives aux préférences de navigation, 
  • les données d’identification électronique
  • les données de connexion (adresse IP, identifiants de connexion…)
  • les cookies, traceurs et données de navigation (mesure d’audience, de réseaux sociaux…)
  1. Pourquoi certaines de mes données sont-elles collectées ?

Vos données personnelles, recueillies par LA COMMUNE DE SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE, sont collectées à des fins déterminées, explicites et légitimes. 

Chacun des traitements de données personnelles, est basé sur un fondement juridique appelé base légale. Ces différentes bases légales sont :

  • le consentement : pour une ou plusieurs finalités. Le consentement doit être libre, éclairé, univoque ;
  • une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
  • la mission d’intérêt public / d’autorité publique ;
  • les intérêts légitimes aux services rendus et proposés par la commune.

Les informations personnelles qui peuvent vous être demandées, sont utilisées principalement pour les finalités suivantes:

  • réaliser vos démarches administratives ou mettre en œuvre la mission de service public qui nous est confiée ;
  • vous transmettre les informations relatives à ce service public ou à la démarche administrative que vous souhaitez réaliser ;
  • mieux cibler nos campagnes de communication et en assurer le suivi, 
  • vous offrir une navigation optimale sur le site : adaptation de l’affichage en fonction du terminal utilisé…
  • réaliser des analyses statistiques des visites sur notre site, 
  • avec votre consentement, pour vous transmettre des informations municipales 

 Les données personnelles ne seront ainsi destinées qu’aux services et personnes habilitées à les traiter, conformément aux finalités déterminées.

  1. Combien de temps mes données sont-elles conservées ?

Les données collectées seront traitées et conservées pendant la durée nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été recueillies, dans le respect des normes, règlements et textes en vigueur.

Néanmoins, et conformément à l’article 5 du RGPD, certaines données à caractère personnel pourront être « conservées pour des durées plus longues dans la mesure où elles seront traitées exclusivement à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques ».

  1. Qu’en est-il de l’utilisation des cookies ?

Un cookie est une suite d’information envoyée par un serveur à un visiteur. Sous forme de fichier informatique, il est déposé sur le disque dur via le navigateur du visiteur afin d’y collecter des informations.

Il existe plusieurs types de cookies :

  • Les cookies techniques et fonctionnels strictement nécessaires : 

Ces cookies permettent d’enregistrer les informations saisies par le client ou visiteur, de suivre la navigation d’un client ou visiteur afin d’assurer une qualité de navigation sur les pages visitées, de mettre en œuvre certaines mesures de sécurité et d’accéder à votre espace personnel. Le site ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

  • Les cookies de mesure d’audience et de statistique : 

Ces cookies permettent d’obtenir des données concernant l’utilisation de nos pages web et d’en améliorer certains aspects techniques et ergonomiques. Nous utilisons Google Analytics pour mesurer l’audience et effectuer des statistiques.

  • Les cookies publicitaires :

Ces cookies permettent de diffuser de la publicité personnalisée dans les espaces réservés sur notre site et nos applications, de comptabiliser les affichages des publicités ainsi que de reconnaître votre navigateur lors de prochaines visites sur notre site et nos applications. Ces cookies peuvent être installés par nous ou nos partenaires publicitaires. Ils aideront à établir un profil unique de visiteur.

  • Les cookies des réseaux sociaux :

Les cookies des réseaux sociaux vous permettent de partager les contenus de notre site avec d’autres personnes ou de faire connaître votre opinion sur un contenu du site à des tiers. Ces cookies tiers sont destinés à améliorer l’interactivité du site et son contenu multimédia (Youtube, Facebook, Twitter…).

Durée de conservation des cookies :

Les durées de conservation des cookies n’excéderont pas 13 mois après leur premier dépôt dans le terminal des visiteurs. Un nouveau consentement sera demandé à l’issue de ce délai.

Certains cookies techniques et fonctionnels sont essentiels et ne nécessitent pas le consentement de l’utilisateur. Les autres cookies nécessitent le consentement de l’utilisateur qui peut le retirer à tout moment.

Vous pouvez supprimer les cookies et ce, à tout moment, en paramétrant les préférences de votre navigateur à partir des options de celui-ci. Vous pouvez également vous opposer à l’ensemble ou à certains cookies en paramétrant vos préférences de navigation.

  1. Mes données sortiront-elles de l’Union-Européenne ?

Vos données personnelles seront hébergées au sein de l’Union Européenne.

Pour autant, restant libre du choix de ses relations techniques et/ou commerciales, LA COMMUNE DE SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE se réserve ainsi le droit d’héberger ou de transférer certaines données auprès de sous-traitants établis en dehors de l’Union Européenne à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du RGPD, notamment si les pays présentent un niveau adéquat de protection, conformément aux articles 44 et suivants du Règlement Européen UE2016/679 du 27 Avril 2016.

  1. Mes données sont-elles sécurisées lors de leurs traitements ?

Toutes les personnes ayant accès à vos données sont habilitées et tenues par une obligation de confidentialité.

À ce titre et conformément à l’article 32 du RGPD, LA COMMUNE DE SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE ainsi que l’ensemble des sous-traitants s’engagent à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires en vue de garantir la sécurité ainsi que la confidentialité des données traitées.

  1. Je possède différents droits, comment puis-je les exercer ?

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, et au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité, des données personnelles vous concernant. Vous pouvez également obtenir la limitation du traitement de vos données ou vous opposer à leurs traitements pour un motif légitime. 

Vous pouvez exercer vos droits par mail à : cedric.c@datavigiprotection.fr

ou par courrier postal à l’adresse suivante : 45, boulevard de l’Hôtel de Ville – 87500 Saint-Yrieix-la-Perche

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente à l’adresse https://www.cnil.fr/plaintes.

Dernière mise à jour le 15/10/2023

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Le logo et la charte graphique de ce site sont la propriété de la COMMUNE DE SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE. Toute reproduction totale ou partielle de cette marque sans autorisation préalable et écrite est prohibée. Toute modification des proportions, couleurs, éléments et constituants est strictement interdite.

 

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Dans le cadre de la mise en ligne des débats et plus généralement du contenu spécifique lié aux missions de service public aux administrés citoyens, la diffusion, même intégrale, par voie de presse ou de télédiffusion, à titre d’information d’actualité, des discours destinés au public prononcés dans des assemblées politiques, administrative ainsi que dans les réunions publiques d’ordre politique et les cérémonies officielles, ne peut être interdite par l’auteur. Cette publication est alors placée sous la responsabilité du diffuseur.

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