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Administration générale

Arrêtés et délibérations

Arrêtés du maire, Décisions L2122-22

Arrêté portant autorisation d’un débit de boissons le 06.08.2026 – Saveurs et Terroir.

Arrêté portant autorisation d’un débit de boissons le 09.07.2026 – Saveurs et Terroir.

Arrêté portant autorisation d’un débit de boissons le 02.05.2026 – Hand Sud 87.

Arrêté portant restrictions de stationnement parking rue de la République du 01 au 30 juin 2026

,

Arrêté portant restrictions de stationnement parking place du Président Magnaud le 27 juin 2026

,

Arrêté portant ouverture d’un débit de boissons le 02.05.2026 – D’Ici et d’Ailleurs.

Implantation d’un « cédez le passage » Impasse du Moulin du Puy.

Arrêté portant ouverture d’un débit temporaire de boissons le 20 juin 2026 – Comité de Jumelage Wantzenau.

Arrêté portant ouverture d’un débit de boisson le 30 mai 2026 – LABELLE PRODUCTIONS

,

Arrêté portant ouverture d’un débit temporaire de boissons le 28 juin 2026 – Saint-Yrieix Escrime.

Arrêté du Maire portant création d’un cédez le passage parking du ruisseau du Chantre

,

Arrêté du Maire portant restrictions de circulation et de stationnement en cas de travaux urgents des services municipaux

,

Aménagement d’une aire de jeux – demande de subvention CD87.

Délégation de signature à Madame Anne-Virginie SAMBLAT – responsable du service marchés publics.

Délégation de signature à Monsieur Damien SAMBLAT – responsable du service des finances.

Arrêté du Maire portant restrictions de stationnement rue de la Pomme le 09 avril 2026

,

Arrêté du Maire portant restrictions de circulation le 23 mai 2026 à l’occasion de la course cycliste « L’Arédienne »

,

Arrêté portant ouverture d’un débit de boisson temporaire le 11 avril 2026 – ASAVB

,

Déviation véhicules poids lourds – fête foraine du 08 au 10 mai 2026.

Arrêté du Maire portant restrictions de stationnement et de circulation à l’occasion de la fête foraine

,

Délégation temporaire de fonction d’officier d’état civil à Monsieur Jean-Baptiste FARGEAS – 23.05.2026

Entretien de l’alarme du local de la Bible – Demande de subvention auprès de la DRAC.

Arrêté portant ouverture d’un débit de boisson temporaire le 04 avril 2026 – Football Club Pays Arédien

,

Arrêté du Maire portant création d’une zone de chantier rue Paul Bert et Place Attane

,

N°30 Élection des Adjoints au Maire

,

Délégation de signature à Mr Bastien COUSTY – Responsable du service urbanisme.

Délégation de signature à Mr Frédéric MICOURAUD – Brigadier Chef Principal.

Délégation de signature à Mr Alexandre GUILLAUMENQ – Chef de service de police municipale.

Délégation de fonction d’officier d’état civil et de signature à Mme Laurence CHAZELAS.

Délégation de fonction d’officier d’état civil et de signature à Mme Audrey PEYRAT.

Délégation de fonction d’officier d’état civil et de signature à Mme Laurence DESCHAMPS.

Délégation de fonction d’officier d’état civil et des signature à Mme Sandrine CHAUPRADE.

Délégation de fonction d’officier d’état civil et de signature à Mme Virginie BLONDY.

Délégation de fonction d’officier d’état civil et de signature à Mme Corine BLANCHER.

Arrêté du Maire portant délégation de signature à Mme Virginie BLONDY – Directrice.

Délégation de fonction et de signature à Mme Valérie Isabelle BONIN – 8ème Adjointe au Maire.

Délégation de fonction et de signature à Mr Patrick JARRY – 7ème Adjoint au Maire.

Délégation de fonction et de signature à Mme Catherine L’OFFICIAL – 6ème Adjointe au Maire.

Délégation de fonction et de signature à Mr Michel GUILHOT – 5ème Adjoint au Maire.

Délégation de fonction et de signature à Mme Sandrine FUSADE – 4ème Adjointe au Maire.

Délégation de fonction et de signature à Mr Jean-Philippe FREMONT – 3ème Adjoint au Maire.

Délégation de fonction et de signature à Mme Agnès TERREFOND – 2ème adjointe au Maire.

Délégation de fonction et de signature à Mr Pascal GAUTHIER – 1er Adjoint au Maire.

Arrêté N°DB/2026-026 portant ouverture d’un débit de boisson temporaire – ORC’S

,

Arrêté N°DB/2026-025 portant ouverture d’un débit de boisson temporaire – Association de l’Ecole de Musique et de Danse

,

Arrêté N°DB/2026-029 portant ouverture d’un débit de boisson temporaire – Marcognac-Terre de Porcelaine

,

Arrêté N°DB/2026-028 portant ouverture d’un débit de boisson temporaire – Marcognac-Terre de Porcelaine

,

Arrêté DB/2026-027 portant ouverture d’un débit de boisson temporaire – Marcognac-Terre de Porcelaine

,

Arrêté N°DB/2026-024 portant ouverture d’un débit de boisson temporaire – HAND SUD 87

,

Effacement des réseaux rue Papesoleil – Demande de subvention.

Arrêté portant délocalisation de la séance du Conseil municipal du dimanche 22 mars 2026.

Arrêté du Maire portant installation de panneaux d’affichage

,

Arrêté du Maire portant dérogation permanente aux restrictions de tonnage sur des routes communales

,

Arrêté du Maire portant autorisation d’ouverture au public du magasin Centrakor

,

Arrêté N°D/2026-021 portant ouverture d’un débit de boisson temporaire – La Boule Arédienne

,

Arrêté N°D/2026-020 portant ouverture d’un débit de boisson temporaire – La boule Arédienne

,

Arrêté N°D/2026-019 portant ouverture d’un débit de boisson temporaire – La Boule Arédienne

,

Arrêté N°D/2026-022 portant ouverture d’un débit de boisson temporaire – La Boule Arédienne

,

Arrêté du Maire N°D/2026-023 portant autorisation d’ouvrir un débit de boisson temporaire – Familles Rurales 2

,

Arrêté du Maire N°D/2026-018 portant ouverture d’un débit de boisson temporaire – Saint-Yrieix Triathlon

,

Arrêté du Maire portant ouverture d’un débit temporaire de boissons – Comité des Foires.

Liste des délibérations

,

Arrêté portant abrogation de l’arrêté V/2026-024

,

Arrêté du Maire portant ouverture d’un débit temporaire de boissons – Le Maryland.

Arrêté du Maire portant ouverture d’un débit temporaire de boissons – Amicale des Pompiers.

Arrêté du Maire n°D/2026-014 portant ouverture d’un débit de boisson temporaire

,

Arrêté du Maire n°D/2026-012 portant ouverture d’un débit de boisson temporaire

,

Arrêté du Maire n°D/2026-013 portant ouverture d’un débit de boisson temporaire

,

Arrêté du Maire n°D/2026-007 portant ouverture d’un débit de boisson temporaire

,

Arrêté du Maire n°D/2026-006 portant ouverture d’un débit de boisson temporaire

,

Arrêté du Maire n°D/2026-005 portant ouverture d’un débit de boisson temporaire

,

Arrêté du Maire n°D/2026-004 portant ouverture d’un débit de boisson temporaire

,

Arrêté du Maire n°D/2026-003 portant ouverture d’un débit de boisson temporaire

,

Arrêté du Maire n°D/2026-011 portant ouverture d’un débit de boisson temporaire

,

Arrêté du Maire D/2026-010 portant ouverture d’un débit de boisson temporaire

,

Arrêté municipal portant prescription de mesures conservatoires au n°43, boulevard de l’Hôtel de ville.

Arrêté portant prescriptions de mesures conservatoires et interdiction d’accéder et d’occuper un immeuble – 60 boulevard de l’Hôtel de ville.

Arrêté renouvelant les mesures de restrictions de circulation et de stationnement boulevard de l’Hôtel de Ville

,

Arrêté portant interdiction d’accéder et d’occuper l’immeuble sis 60 Boulevard de l’Hôtel de Ville

,

Arrêté portant restrictions de circulation et de stationnement 60 boulevard de l’Hôtel de Ville

,

Listes des délibérations

,

Autorisation d’ouverture des commerces le dimanche pour l’année 2026.

Autorisation pour ester en justice – marché de maîtrise d’œuvre du 16.10.25.

A titre permanent – implantation d’un passage piéton – rue du Colonel du Garreau de la Méchenie

A titre permanent – Route du Viaduc – limitation de vitesse de tous les véhicules à 30km/heure

Liste des délibérations

,

Acquisition par voie de préemption d’un terrain situé « Route de Périgueux » à Saint-Yrieix.

Arrêté portant modification du nombre d’ADS sur la commune.

Parking de la Poterne : Un emplacement réservé

Deux emplacements réservés sur le parking des droits de l’Homme

Implantation d’un panneau STOP au carrefour entre la route du Puy d’Aly et la VC n°14

Arrêté portant fixation des horaires d’éclairage public

Liste des délibérations adoptées le 26.06.2025

,

Un emplacement de stationnement réservé sur parking du 23 rue des Barris

Carrefour entre Route des Grands monts et Impasse de Marsac – Modification de régime prioritaire

Rue Georges Lagorce – Régulation circulation des poids lourds – Annule et remplace V2022-322

Restriction de stationnement pour implanter 2 exposants le 1er juin 2025 – Château de Gâteaux

Instauration panneau d’interdiction de tourner à gauche – angle rue de l’égalité et Avenue du Général Charles de Gaulle

Instauration d’un panneau d’interdiction de tourner à droite – angle N°11 Bd de l’Hôtel de Ville et accès parking de la rue du Galar

Arrêté du Maire fixant le nombre d’ADS sur la commune.

V2025-099 Implantation passage piéton – 2 Bd Marcel Roux

Liste des délibérations

,

2025 – 061 – Emplacements minute aux n°4 et 6 place du Marché.

Sécurisation carrefour de la Route de l’Allée de la Faye et l’Impasse de la Croix Blanche

Liste des délibérations

,

Un emplacement de stationnement réservé sur le parking Rue de la Piscine

V2025-024 Matérialisation d’un emplacement de stationnement réservé sur le parking 11, bd de l’Hôtel de Ville

Liste des délibérations

,

Liste des délibérations du CM du 12.11.2024

,

Annule et remplace arrêté V/2011-885 – Mise en place des 4 stationnements minute – face au Crédit Agricole – Bd de l’Hôtel de Ville

Mise en place stationnement minutes entre le n°24 et le n°30 Bd de l’Hôtel de Ville

Mise en place des stationnements minutes – du n°36 au n°42 Bd de l’Hôtel de Ville

Abrogation arrêté V/2018-2913 – Ralentisseur face au n°5 Avenue du Général de Gaulle

Abrogation arrêté V/2018-2937 – ralentisseur lieu-dit Le Lac

Ralentisseur au croisement des Avenues Marceau et du Maréchal de Lattre de Tassigny

Abrogation arrêté V/2014-1531 – Ralentisseur Route de Quinsac

Annule et remplace arrêté V/2009-252 – Remplacement ralentisseurs – Route du Viaduc

Ralentisseur type « dos d’âne » – Avenue de Périgueux

Ralentisseur – rue Coudamy

Installation d’un ralentisseur sur le Bd de l’Hôtel de Ville

Liste des délibérations du CM du 17.09.2024

,

Nécessité de maintenir la propreté et hygiène de la Commune

N°108a Cession parcellaire à la SCI Clos de Bart d’une partie de parcelle – Substitution d’acquéreur

,

N°105 Ensemble immobilier du marché aux bestiaux : avenant n°3 au PV de mise à disposition

,

Liste des délibérations – Conseil municipal du 3 juillet 2024

,

Emplacement de stationnement des véhicules portant une carte de stationnement délivrée aux personnes handicapées – Rue du Galar

Enquête publique – déclassements de voiries, de délaissés et d’un chemin rural.

Liste des délibérations du CM du 16 mai 2024

,

Arrêté permanent : stationnement sur la voie publique limité à 2 jours.

A titre permanent – Mise en place d’un « Cédez le passage » impasse de Puy Jolet

,

Abrogation d’un arrêté portant installation de ralentisseurs rue Georges Brassens

,

Abrogation de l’arrêté portant installation de deux ralentisseurs rue des Giroflées

,

Liste des délibérations

,

Arrêté portant opposition au transfert d’un pouvoir de police administrative spéciale

,

Arrêté portant opposition au transfert d’un pouvoir de police de la publicité

,

Arrêté d’ouverture au public du magasin ALDI

,

Séance du 30 novembre 2023

,

Liste des délibérations

,

Séance du 20 décembre 2023

,

Limite de la vitesse à 30 km/h avenue de Périgueux

,

A titre permanent, interdiction de circulation aux poids lourds (+5.5 T) sur plusieurs routes

,

Régularisation de numérotation de voirie – Place de la République

,

A titre permanent, interdiction de circulation aux poids lourds (+5.5 T.) route de Veyrinas

,

Réglementation de l’utilisation du skate-park

,

A titre permanent, interdiction de circulation aux poids lourds (+5.5 tonnes) sur une portion de la route du Moulin des Jalladas

,

28 septembre 2023

Arrêté du Maire portant création d’espaces « Sans Tabac »

,

A titre permanent, emplacement réservé au tri des déchets sur le parking du Moulinassou

,

Arrêté portant ouverture au public de l’établissement BRIT HOTEL CONFORT « La Tour Blanche »

,

Annule et remplace – Arrêté portant dérogation aux limites de navigation sur le plan d’eau d’Arfeuille

,

Délibérations du 22 juin 2023

,

Sécurisation de la circulation aux abords du lac d’Arfeuille

,

Arrêté portant dérogation de tonnage route de l’Etanchou et route de la Rochette

,

Arrêté portant procédure de reprise de concessions en état d’abandon dans le cimetière de Papesoleil

,

Arrêté régissant l’organisation des marchés nocturnes au Moulinassou

,

A titre permanent, modification des règles de stationnement avenue Michel Gondinet

,

Arrêté portant dérogation à la navigation des kayaks sur le plan d’eau d’Arfeuille

,

A titre permanent, dérogation pour l’accès aux carrières LAMA

,

Arrêté d’ouverture du magasin NETTO

,

Liste délibérations CM du 20 avril 2023

,

Procès-verbal Séance du 15 déc.2022

,

A titre permanent, interdiction de circulation aux poids-lourds route de Puy de Bas

,

Délibérations de la séance du 9.02.2023

,

Mise en place d’un « Céder le passage » route de Pierrechave

,

Mise en place d’un « Céder le passage » au carrefour de la rue Papesoleil et de l’avenue Jules Ferry

,

N°158 Crématorium – Métaux récupérés – Encaissement des sommes

,

N°139 Cimetières – Tarifs 2023

,

Arrêté du Maire réglementant les conditions d’accès au cimetières communaux

,

N°165 DOB 2023

,

N°163 L2122-22

,

N°163 RPQS 2021 Eau potable

,

N°162 RPQS 2021 assainissement collectif

,

N°161 Communauté de communes Mise à disposition musicienne

,

N°160 Convention SYDED prestation relevage

,

N°159 Convention Fondation du patrimoine

,

N°157 Crématorium – Avenant n°3b

,

N°156 Crématorium – Avenant n°3a

,

N°155 Adhésion Petites Villes de Demain

,

N°154 Acquisition parcelle route des Vitailles

,

N°153 Cession parcelle route de Coussac – SCI Romfrance

,

N°152 Cession bien immobilier route de Boumier

,

N°151 Marché de Bourdelas – cession partie de la halle couverte

,

N°150 PV Mise à disposition marché de Bourdelas – Av.4

,

N°142 Chalets – Tarifs location 2023

,

N°141 Camping – Tarifs 2023

,

N°140 Location salles municipales – Tarifs 2023

,

N°138 Location Sucettes publicitaires – Tarifs 2023

,

N°137 Occupation Domaine Public – Tarifs 2023

,

N°136 Parenthèse numérique – Tarifs 2023

,

N°135 Bibliothèque – Tarifs 2023

,

N°134 Tarifs municipaux 2023

,

Liste des délibérations Séance du 15.12.2022

,

PV séance du 3 novembre 2022

,

N°149 Eclairage public – Mesures d’extinction

,

N°148 Assurance Risques statutaires – avenant n°2

,

N°147 Pôle Ados Séjour estival 2023

,

N°146 Opération JMF soutien financier

,

N°145 Subvention Exceptionnelle Trek Elles marchent

,

N°144 Subvention Exceptionnelle Lutte Olympique

,

N°143 Subvention Exceptionnelle Rythm’o

,

N°133 Acompte 2023 Camping

,

N°132 Acompte 2023 SIVA

,

N°131 Acompte 2023 CCAS

,

N°130 Quart des investissements

,

Limitation de la vitesse à 30 km/h sur certaines zones de Saint-Yrieix

,

Limitation de la vitesse des véhicules poids-lourds à 30 km/h avenue du Maréchal Alphonse Juin

,

N°127 Projet parc photovoltaïque – Avis du CM

,

N°121 DM n°2 FPIC

,

N°122 DM n°3 Charges de personnel

,

PV séance 3 novembre 2022

,

Interdiction de circulation des poids lourds rue Georges LAGORCE

Liste des délibérations

,

N°129 Décisions L2122-22

,

N°128 Convention Appartement Maison du Patrimoine

,

N°126 Demande Adhésion communes au Syndicat VBG

,

N°124 Modification Temps Travail Hebdomadaire

,

N°123 Taxe d’aménagement – Reversement pourcentage ComCom

,

N°125 DSP Assainissement – Choix du délégataire

,

Délibération N°118 Cimetière Papesoleil – reprise de concessions abandonnées

,

Délibération N°116 Plan d’eau d’Arfeuille – Convention / gestion halieutique et piscicole

,

Délibération N°115 Transports scolaires – Convention – Avenant2

,

Délibération N°113 Impasse Villeneuve – Régularisation Emprises foncières

,

Délibération N°111 Cession parcellaire lieu-dit « Le Grand Pré »

,

Délibération N°110 Cession parcellaire Rue Dutheillet de Lamothe

,

Délibération N°109 Cession ancienne vinaigrerie

,

Délibération N°107 Acquisition terrain lieu-dit Le Maine

,

Délibération N°101-M57 Durée Amortissement Immobilier

,

Délibération N°100 Nomenclature M57 – Règlement budget financier

,

2022-226-Arrete réglementant les nuisances sonores

2022-216-Regulation de la circulation des poids lourds

Délibération N°120 RD704 Soutien au projet d’aménagement de sécurité Sud Vigen

,

Délibération N°119 Décisions L2122-22

,

Délibération N°117 Dérogations 2023 au repos dominical

,

Délibération N°103 Carburant : Renouvellement d’un groupement de commandes

,

Délibération N°112 Lotissement La Seynie / Cession lot 9 : substitution d’acquéreur

,

Délibération N°114 Convention de servitude avec ENEDIS / rue de la Perrière

,

Délibération N°106 Acquisition d’une licence IV et de matériel de restauration

,

Délibération N°104 Reconstruction d’un EHPAD / Etude de faisabilité

,

Délibération N°102 Indemnités de fonction Maire, Adjoints, Conseillers délégués

,

Délibération N°99 Provision pour risques et charges financiers

,

Délibération N°98 Surtaxe assainissement

,

Délibération N°97 Marché de Noël : tarif d’occupation

,

Délibération N°96 Banquet républicain : Mécénat

,

Délibération N°95 Fonds de concours / fonctionnement du centre culturel JP-Fabrègue

,

Délibération N°94 Subvention exceptionnelle aux Amis des livres

,

Délibération N°93 Subvention exceptionnelle aux Bouéradours arédiens

,

Délibération N°92 Micro Folie : adoption du plan de financement

,

Délibération N°91 Décision modificative : effacement de dette SCI MJP

,

Liste des délibérations prises en séance du 15 septembre 2022

,

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45 bd de l’Hôtel de Ville
87500 SAINT-YRIEIX

Téléphone :
05 55 08 88 88

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