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Urbanisme

Arrêtés et délibérations

Et affaires juridiques

Le service se tient à votre disposition pour toute information concernant les règles d’urbanisme applicables sur la commune de Saint-Yrieix et les démarches à accomplir pour vos projets de travaux et de construction.

Les principales missions du service urbanisme sont :

– Accueil et information du public sur toutes les questions liées à l’urbanisme
– Consultation du cadastre
– Instruction des demandes d’autorisation du droit des sols (permis de construire ou de démolir, déclaration préalable, demande de permis d’aménager…) et des formalités liées aux transactions immobilières
– Planification des documents d’urbanisme.

Le service traite également les affaires juridiques générales de la commune :

– Gestion des acquisitions et cessions de la commune
– Gestion des sinistres assurances
– Affaires juridiques générales de la commune etc.

Arrêté déclaration préalable DP 0098-24

Arrêté déclaration préalable DP 0103-24

Arrêté permis de construire PC 0021-24

Arrêté permis de construire PC 0020-24

Arrêté déclaration préalable DP 0102-24

Arrêté déclaration préalable DP 0101-24

Arrêté déclaration préalable DP 0100-24

Annule et remplace V/2020-230, V/2021-452 et V/2021-300 – numérotation de voirie, rue Victor Hugo

Arrêté permis de construire modificatif PC 0013-24 M 01

Arrêté déclaration préalable DP 0099-24

Numérotation de voirie, rue de Laubanie

Arrêté déclaration préalable DP 0097-24

Arrêté permis de construire PC 0012-24

Annule et remplace V/2020-37 – numérotation de voirie, impasse de la Gabie

Arrêté permis de construire PC 0017-24

Arrêté retrait déclaration préalable DP 0078-24

Arrêté déclaration préalable DP 0094-21

Numérotation de voirie, rue de la Roussie

Annule et remplace V/2018 – 2779 – numérotation de voirie, route de la Rebeyrolle

Annule et remplace V/2019-44, V/2020-122, V/2021-365 et V/2022-002 – numérotation de voirie, route de Quinsac

Annule et remplace – numérotation de voirie, rue Auguste Renoir

Arrêté déclaration préalable DP 0092-24

Arrêté déclaration préalable DP 0091-24

Annule et remplace – Numérotation de voirie route et allée de Marneix

Arrêté permis de construire PC 0015-24

Arrêté permis de construire PC 0013-24

Numérotation de voirie rue de l’Europe

Arrêté déclaration préalable DP 0049-24

Arrêté déclaration préalable DP 0087-24

Arrêté déclaration préalable DP 0088-24

Arrêté déclaration préalable DP 0044-24

Arrêté déclaration préalable DP 0045-24

Arrêté déclaration préalable DP 0081-24

Régularisation de numérotation de voirie, rue de la Mésange

Numérotation de voirie, rue Jean Moulin

Annule et remplace – numérotation de voirie, rue Jean Monnet

Numérotation de voirie, rue du 11 novembre 1918

Arrêté déclaration préalable DP 0083-24

Arrêté déclaration préalable DP 0080-24

Arrêté déclaration préalable DP 0078-24

Arrêté déclaration préalable DP 0076-24

Arrêté déclaration préalable DP 0084-24

Arrêté déclaration préalable DP 0079-24

Arrêté déclaration préalable DP 0075-24

Arrêté déclaration préalable DP 0073-24

Arrêté permis de construire PC 0014-24

Arrêté permis de construire PC 0011-24

Régularisation de numérotation de voirie, avenue Marceau

Arrêté déclaration préalable DP 0062-24

Arrêté déclaration préalable DP 0074 – 24

Arrêté déclaration préalable DP 0060-24

Arrêté déclaration préalable DP 0072-24

Arrêté déclaration préalable DP 0070-24

Arrêté permis de démolir 0001 – 24

Arrêté déclaration préalable DP 0066 – 24

Arrêté permis d’aménager PA 0002-24

Annule et remplace V2018-2802 – numérotation voirie, route des Cambuses

Annule et remplace – numérotation de voirie, route des Vitailles

Annule et remplace – complément numérotation de voirie, route de Coussac

Arrêté déclaration préalable DP 0058-24

Arrêté déclaration préalable DP 0065-24

Arrêté déclaration préalable DP 0064-24

Arrêté déclaration préalable DP 0059-24

Arrêté permis de construire retrait PC 0038-24

Arrêté déclaration préalable DP 0069-24

Arrêté déclaration préalable DP 0071-24

Annule et remplace V/2020-132, V2020-295 et V/2023-010 – numérotation de voirie , route de Vitailles

Arrêté déclaration préalable DP 0067-24

Arrêté classement sans suite déclaration préalable DP 0063-24

Arrêté permis de construire PC 0009-24

Arrêté permis de construire PC 0010-24

Autorisation enseigne AP 0005-24

Arrêté déclaration préalable DP 0061-24

Arrêté déclaration préalable DP 0055-24

Arrêté déclaration préalable DP 0056-24

Arrêté permis de construire PC 0008-24

Numérotation de voirie, rue des Lilas

Arrêté déclaration préalable DP 0047-24

Arrêté déclaration préalable DP 0052-24

Arrêté permis de construire PC 0007-24

ANNULE ET REMPLACE NUMEROTATION DE VOIRIE – ROUTE DE LA PEYRONNIE

Arrêté déclaration préalable DP 0051-24

Arrêté déclaration préalable DP 0050-24

Arrêté déclaration préalable DP 0057-24

V/2024 – 178 annule et remplace V/2024 – 143

Arrêté déclaration préalable DP 0054-24

Arrêté déclaration préalable DP 0053-24

Arrêté déclaration préalable DP 0048-24

Annule et remplace numérotation de voirie route de Coussac

Annule et remplace numérotation voirie impasse André Duredon

Numérotation de voirie – rue Louis Blériot

Annule et remplace numérotation de voirie – rue de l’Egalité

Numérotation de voirie – rue Clément Ader

Annule et remplace numérotation de voirie – impasse de la Croix de Coulaud

Annule et remplace numérotation de voirie route de l’Etanchou

Annule et remplace numérotation de voirie route et impasse de Cheni

Annule et remplace numérotation de voirie route de Cherveix

Annule et remplace – numérotation de voirie rue des Etangs

Annule et remplace – Numérotation de voirie rue Henri Coineau

Arrêté déclaration préalable DP 0041-24

Arrêté déclaration préalable DP 0039-24

Autorisation enseigne AP 0002-24

Arrêté autorisation enseigne AP 0001-24

Arrêté autorisation d’enseigne AP 0003-24

Arrêté déclaration préalable DP 0037-24

Arrêté déclaration préalable DP 0038-24

Arrêté retrait DP 0070-23

Autorisation enseigne AP 0003-24

Arrêté permis d’aménager PA 0001-24

Arrêté déclaration préalable DP 0034-24

Arrêté déclaration préalable DP 0036-24

Arrêté transfert permis de construire PC 0055-21T01

Arrêté retrait déclaration préalable DP 0111-23

Arrêté déclaration préalable DP 0046-24

Arrêté déclaration préalable DP 0043-24

Arrêté déclaration préalable DP 0009-24

Arrêté déclaration préalable DP 0040-24

Annule et remplace – Numérotation de voirie impasse de la Croix Blanche

Arrêté permis de construire PC 0002-24

Arrêté déclaration préalable DP 0030-24

Arrêté déclaration préalable DP 0029-24

Arrêté déclaration préalable DP 0025-24

Annule et remplace – Numérotation de voirie Place Fontaine Pissarote

Arrêté déclaration préalable DP 0031-24

Arrêté retrait DP 0103-23

Arrêté PC 0006-24

Arrêté permis de construire PC 0004-24

Arrêté permis de construire PC 0003-24

Annule et remplace – Numérotation de voirie sentier du Lavoir

Arrêté déclaration préalable DP 0028-24

Arrêté déclaration préalable DP 0018-24

Annule et remplace – Numérotation de voirie avenue de Périgueux

Arrêté permis de construire PC 0038-23

Arrêté déclaration préalable DP 0022-24

Arrêté déclaration préalable DP 0023-24

Arrêté déclaration préalable DP 0015-24

Arrêté déclaration préalable DP 0017-24

Arrêté déclaration préalable DP 0014-24

Arrêté permis de construire PC 0005-24

Arrêté déclaration préalable DP 0019-24

Arrêté déclaration préalable DP 0001-24

Arrêté déclaration préalable DP 0005-24

Arrêté déclaration préalable DP 0007-24

Arrêté déclaration préalable DP 0113-23

Arrêté permis de construire PC 0001-24

Arrêté déclaration préalable DP 0011-24

Arrêté permis de construire PC 0037-23

Arrêté permis de construire PC 0033-23

Annule et remplace – Numérotation de voirie – Route de Murat

Complément de numérotation de voirie – Route du Montet

Arrêté transfert permis de construire PC 0014-23 T01

Arrêté déclaration préalable DP 0010-24

Arrêté déclaration préalable DP 0006-24

Arrêté déclaration préalable DP 0003-24

Arrêté déclaration préalable DP 0112-23

Arrêté déclaration préalable DP 0109-23

Arrêté déclaration préalable DP 0008-24

Annule et remplace – Numérotation de voirie impasse Puy Redon

Annule et remplace – Numérotation de voirie route de Douillac

Arrêté déclaration préalable DP 0111-23

Arrêté permis de construire PC 0035-23

Arrêté déclaration préalable DP 0094-23

Arrêté déclaration préalable DP 0004-24

Numérotation de voirie – rue Paul Verlaine

Numérotation de voirie – rue du Ruisseau du Chantre

Arrêté permis de construire PC 0030-23

Arrêté permis de construire PC 0036-23

Annule et remplace – Numérotation de voirie – Allée de Beaumont

Arrêté déclaration préalable DP 0108-23

Arrêté déclaration préalable DP 0107-23

Arrêté déclaration préalable DP 0105-23

Arrêté permis de construire PC 0034-23

Arrêté déclaration préalable DP 0103-23

Complément de numérotation de voirie – Route de Papesoleil

Arrêté permis de construire PC 0031-23

Arrêté permis de construire PC 0028-23

Arrêté permis de construire PC 0027-23

Arrêté permis de construire PC 0029-23

Arrêté déclaration préalable DP 0106-23

Arrêté déclaration préalable DP 0104-23

Complément de numérotation de voirie – Route du Chalard

Arrêté déclaration préalable DP 0100-23

Arrêté déclaration préalable DP 0087-23

Arrêté déclaration préalable DP 0098-23

Arrêté déclaration préalable DP 0102-23

Arrêté déclaration préalable DP 0101-23

Arrêté permis de construire PC 0023-23

Annule et remplace – Régularisation de numérotation de voirie – Avenue Georges Brassens

Complément de numérotation de voirie – Impasse Fredon

Régularisation numérotation de voirie – Les Petites Maisons d’Arfeuille

Régularisation de numérotation de voirie – Lotissement des Salines

Régularisation de numérotation de voirie – Place de la République

Arrêté déclaration préalable DP 0092-23

Arrêté déclaration préalable DP 0093-23

Arrêté déclaration préalable DP 0091-23

Arrêté déclaration préalable DP 0090-23

Arrêté permis de construire modificatif PC 0020-21M01

Arrêté déclaration préalable DP 0086-23

Arrêté déclaration préalable DP 0082-23

Arrêté permis d’aménager PA 0001-23

Arrêté déclaration préalable DP 0087-23

Arrêté déclaration préalable DP 0089-23

Arrêté déclaration préalable DP 0061-23

Annule et remplace – Numérotation de voirie route de l’Etang Baudy

Régularisation numérotation de voirie – allée du Bearn

Régularisation numérotation de voirie – rue Maurice Bellonte

Arrêté déclaration préalable DP 0084-23

Complément de numérotation de voirie – route de la Ribière

Arrêté permis de construire PC 0020-23

Arrêté déclaration préalable DP 0081-23

Arrêté déclaration préalable DP 0079-23

Arrêté permis de construire PC 0024-23

Arrêté déclaration préalable DP 0080-23

Arrêté permis de construire PC 0025-23

Arrêté déclaration préalable DP 0072-23

Arrêté déclaration préalable DP 0052-23

Arrêté déclaration préalable DP 0075-23

Arrêté déclaration préalable DP 0055-23

Arrêté déclaration préalable DP 0074-23

Arrêtés déclaration préalable DP 0071-23

Arrêté permis de construire PC0022-23

Arrêté déclaration préalable 0065-23

Régularisation de numérotation de voirie rue du Champ de Tir

Arrêté permis de construire modificatif 0006-23M01

Arrêté permis de construire PC 0019-23

Arrêté déclaration préalable DP 0073-23

Arrêté déclaration préalable DP 0063-23

Arrêté déclaration préalable DP 0070-23

Arrêté déclaration préalable DP 0069-23

Arrêté permis de construire modificatif PC 0021-51M01

Arrêté permis de construire PC 0018-23

Arrêté permis de construire PC 0016-23

Arrêté déclaration préalable DP 0064-23

Arrêté déclaration préalable DP 0059-23

Arrêté déclaration préalable DP 0060-23

Arrêté déclaration préalable DP 0054-23

Arrêté déclaration préalable DP 0053-23

Arrêté déclaration préalable DP 0057-23

Arrêté déclaration préalable DP 0051-23

Arrêté déclaration préalable DP 0047-23

Arrêté déclaration préalable DP 0062-23

Complément de numérotation de voirie rue des Abeilles

Arrêté déclaration préalable DP 0058-23

Arrêté déclaration préalable DP 0039-23

Arrêté permis de construire PC 0018-22M01

Arrêté permis de construire modificatif PC 00302-22M01

Arrêté permis de construire PC 0014-23

Complément de numérotation de voirie rue de l’Egalité

Arrêté permis de construire PC 0010-23

Annule et remplace – Numérotation de voirie chemin de Maziéras – route de Maziéras

Arrêté déclaration préalable DP 0048-23

Arrêté déclaration préalable DP 0043-23

Arrêté déclaration préalable DP 0041-23

Arrêté déclaration préalable DP 0046-23

Arrêté déclaration préalable DP 0040-23

Arrêté permis de construire modificatif PC 0010-22 M 01

Arrêté déclaration préalable DP 0045-23

Arrêté déclaration préalable DP 0036-23

Arrêté déclaration préalable DP 0035-23

Arrêté permis de construire PC 0011-23

Arrêté déclaration préalable DP 0044-23

Arrêté permis de construire PC 0007-23

Déclaration préalable DP 0037-23

Déclaration Préalable DP 0042-23

Déclaration Préalable DP 0032-23

Arrêté permis de construire PC 0008-23

Arrêté déclaration préalable DP 0029-23

Arrêté déclaration préalable DP 0033-23

Arrêté déclaration préalable DP 0023-23

Arrêté déclaration préalable DP 0021-23

Arrêté permis de construire PC 0009-23

Arrêté permis de construire PC 0002-23

Arrêté déclaration préalable DP 0034-23

Arrêté déclaration préalable DP 0031-23

Arrêté permis de construire PC 0006-23

Complément de numérotation de voirie – Rue du Marché

Arrêté déclaration préalable DP 0019-23

Arrêté déclaration préalable DP 0030-23

ARRETE PERMIS DE CONSTUIRE PC 0045-22

Arrêté déclaration préalable DP 0026-23

Arrêté permis de construire PC 0005-23

Arrêté déclaration préalable DP 0022-23

Arrêté déclaration préalable DP 0020-23

Arrêté permis de construire modificatif PC 0003-18 M 01

Complément de numérotation de voirie avenue du Stade

Arrêté permis de construire modificatif PC 0017-22 M01

Arrêté déclaration préalable DP 0017-23

Arrêté déclaration préalable DP 0013-23

Complément de numérotation de voirie rue des Veytizous

Arrêté permis de construire PC 0037-22

Arrêté déclaration préalable DP 0016-23

Arrêté déclaration préalable DP 0011-23

Arrêté permis de construire PC 0004-23

Arrêté déclaration préalable DP 0119-22

Arrêté déclaration préalable DP 0005-23

Arrêté déclaration préalable DP 0004-23

Arrêté déclaration préalable DP 0006-23

Arrêté déclaration préalable DP 0001-23

Arrêté déclaration préalable DP 0003-23

Arrêté déclaration préalable DP 0007-23

Arrêté déclaration préalable DP 0008-23

Arrêté permis de construire PC 0033-22

Arrêté permis de construire PC 0041-22

Complément de numérotation de voirie – Route des Vitailles

Arrêté déclaration préalable DP 0002-23

Arrêté déclaration préalable DP 0125-22

Arrêté de permis de construire PC0044-22

Numérotation de voirie impasse de la Tuiliere

Complément numérotation route de l’Allée de la Faye

Complément du numérotation de voirie – Rue de la Perrière

Complément de numérotation de voirie – Route du Champeix

Complément de numérotation de voirie – Route de Boumier

Numérotation de voirie rue Georges Lagorce

Numérotation de voirie rue Marie Curie

Numérotation de voirie – Route du Chalard

Numérotation de la rue Marie Curie

Numérotation de l’allée du lac d’Arfeuille

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Mairie de Saint-Yrieix

Virginie Blondy

Téléphone : 05 55 08 88 85

Mail :
v-blondy[at]saint-yrieix.fr

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