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Urbanisme

Arrêtés et délibérations

Et affaires juridiques

Le service se tient à votre disposition pour toute information concernant les règles d’urbanisme applicables sur la commune de Saint-Yrieix et les démarches à accomplir pour vos projets de travaux et de construction.

Les principales missions du service urbanisme sont :

– Accueil et information du public sur toutes les questions liées à l’urbanisme
– Consultation du cadastre
– Instruction des demandes d’autorisation du droit des sols (permis de construire ou de démolir, déclaration préalable, demande de permis d’aménager…) et des formalités liées aux transactions immobilières
– Planification des documents d’urbanisme.

Le service traite également les affaires juridiques générales de la commune :

– Gestion des acquisitions et cessions de la commune
– Gestion des sinistres assurances
– Affaires juridiques générales de la commune etc.

Arrêté déclaration préalable DP 0001-24

Arrêté déclaration préalable DP 0005-24

Arrêté déclaration préalable DP 0007-24

Arrêté déclaration préalable DP 0113-23

Arrêté permis de construire PC 0001-24

Arrêté déclaration préalable DP 0011-24

Arrêté permis de construire PC 0037-23

Arrêté permis de construire PC 0033-23

Annule et remplace – Numérotation de voirie – Route de Murat

Complément de numérotation de voirie – Route du Montet

Arrêté transfert permis de construire PC 0014-23 T01

Arrêté déclaration préalable DP 0010-24

Arrêté déclaration préalable DP 0006-24

Arrêté déclaration préalable DP 0003-24

Arrêté déclaration préalable DP 0112-23

Arrêté déclaration préalable DP 0109-23

Arrêté déclaration préalable DP 0008-24

Annule et remplace – Numérotation de voirie impasse Puy Redon

Annule et remplace – Numérotation de voirie route de Douillac

Arrêté déclaration préalable DP 0111-23

Arrêté permis de construire PC 0035-23

Arrêté déclaration préalable DP 0094-23

Arrêté déclaration préalable DP 0004-24

Numérotation de voirie – rue Paul Verlaine

Numérotation de voirie – rue du Ruisseau du Chantre

Arrêté permis de construire PC 0030-23

Arrêté permis de construire PC 0036-23

Annule et remplace – Numérotation de voirie – Allée de Beaumont

Arrêté déclaration préalable DP 0108-23

Arrêté déclaration préalable DP 0107-23

Arrêté déclaration préalable DP 0105-23

Arrêté permis de construire PC 0034-23

Arrêté déclaration préalable DP 0103-23

Complément de numérotation de voirie – Route de Papesoleil

Arrêté permis de construire PC 0031-23

Arrêté permis de construire PC 0028-23

Arrêté permis de construire PC 0027-23

Arrêté permis de construire PC 0029-23

Arrêté déclaration préalable DP 0106-23

Arrêté déclaration préalable DP 0104-23

Complément de numérotation de voirie – Route du Chalard

Arrêté déclaration préalable DP 0100-23

Arrêté déclaration préalable DP 0087-23

Arrêté déclaration préalable DP 0098-23

Arrêté déclaration préalable DP 0102-23

Arrêté déclaration préalable DP 0101-23

Arrêté permis de construire PC 0023-23

Annule et remplace – Régularisation de numérotation de voirie – Avenue Georges Brassens

Complément de numérotation de voirie – Impasse Fredon

Régularisation numérotation de voirie – Les Petites Maisons d’Arfeuille

Régularisation de numérotation de voirie – Lotissement des Salines

Régularisation de numérotation de voirie – Place de la République

Arrêté déclaration préalable DP 0092-23

Arrêté déclaration préalable DP 0093-23

Arrêté déclaration préalable DP 0091-23

Arrêté déclaration préalable DP 0090-23

Arrêté permis de construire modificatif PC 0020-21M01

Arrêté déclaration préalable DP 0086-23

Arrêté déclaration préalable DP 0082-23

Arrêté permis d’aménager PA 0001-23

Arrêté déclaration préalable DP 0087-23

Arrêté déclaration préalable DP 0089-23

Arrêté déclaration préalable DP 0061-23

Annule et remplace – Numérotation de voirie route de l’Etang Baudy

Régularisation numérotation de voirie – allée du Bearn

Régularisation numérotation de voirie – rue Maurice Bellonte

Arrêté déclaration préalable DP 0084-23

Complément de numérotation de voirie – route de la Ribière

Arrêté permis de construire PC 0020-23

Arrêté déclaration préalable DP 0081-23

Arrêté déclaration préalable DP 0079-23

Arrêté permis de construire PC 0024-23

Arrêté déclaration préalable DP 0080-23

Arrêté permis de construire PC 0025-23

Arrêté déclaration préalable DP 0072-23

Arrêté déclaration préalable DP 0052-23

Arrêté déclaration préalable DP 0075-23

Arrêté déclaration préalable DP 0055-23

Arrêté déclaration préalable DP 0074-23

Arrêtés déclaration préalable DP 0071-23

Arrêté permis de construire PC0022-23

Arrêté déclaration préalable 0065-23

Régularisation de numérotation de voirie rue du Champ de Tir

Arrêté permis de construire modificatif 0006-23M01

Arrêté permis de construire PC 0019-23

Arrêté déclaration préalable DP 0073-23

Arrêté déclaration préalable DP 0063-23

Arrêté déclaration préalable DP 0070-23

Arrêté déclaration préalable DP 0069-23

Arrêté permis de construire modificatif PC 0021-51M01

Arrêté permis de construire PC 0018-23

Arrêté permis de construire PC 0016-23

Arrêté déclaration préalable DP 0064-23

Arrêté déclaration préalable DP 0059-23

Arrêté déclaration préalable DP 0060-23

Arrêté déclaration préalable DP 0054-23

Arrêté déclaration préalable DP 0053-23

Arrêté déclaration préalable DP 0057-23

Arrêté déclaration préalable DP 0051-23

Arrêté déclaration préalable DP 0047-23

Arrêté déclaration préalable DP 0062-23

Complément de numérotation de voirie rue des Abeilles

Arrêté déclaration préalable DP 0058-23

Arrêté déclaration préalable DP 0039-23

Arrêté permis de construire PC 0018-22M01

Arrêté permis de construire modificatif PC 00302-22M01

Arrêté permis de construire PC 0014-23

Complément de numérotation de voirie rue de l’Egalité

Arrêté permis de construire PC 0010-23

Annule et remplace – Numérotation de voirie chemin de Maziéras – route de Maziéras

Arrêté déclaration préalable DP 0048-23

Arrêté déclaration préalable DP 0043-23

Arrêté déclaration préalable DP 0041-23

Arrêté déclaration préalable DP 0046-23

Arrêté déclaration préalable DP 0040-23

Arrêté permis de construire modificatif PC 0010-22 M 01

Arrêté déclaration préalable DP 0045-23

Arrêté déclaration préalable DP 0036-23

Arrêté déclaration préalable DP 0035-23

Arrêté permis de construire PC 0011-23

Arrêté déclaration préalable DP 0044-23

Arrêté permis de construire PC 0007-23

Déclaration préalable DP 0037-23

Déclaration Préalable DP 0042-23

Déclaration Préalable DP 0032-23

Arrêté permis de construire PC 0008-23

Arrêté déclaration préalable DP 0029-23

Arrêté déclaration préalable DP 0033-23

Arrêté déclaration préalable DP 0023-23

Arrêté déclaration préalable DP 0021-23

Arrêté permis de construire PC 0009-23

Arrêté permis de construire PC 0002-23

Arrêté déclaration préalable DP 0034-23

Arrêté déclaration préalable DP 0031-23

Arrêté permis de construire PC 0006-23

Complément de numérotation de voirie – Rue du Marché

Arrêté déclaration préalable DP 0019-23

Arrêté déclaration préalable DP 0030-23

ARRETE PERMIS DE CONSTUIRE PC 0045-22

Arrêté déclaration préalable DP 0026-23

Arrêté permis de construire PC 0005-23

Arrêté déclaration préalable DP 0022-23

Arrêté déclaration préalable DP 0020-23

Arrêté permis de construire modificatif PC 0003-18 M 01

Complément de numérotation de voirie avenue du Stade

Arrêté permis de construire modificatif PC 0017-22 M01

Arrêté déclaration préalable DP 0017-23

Arrêté déclaration préalable DP 0013-23

Complément de numérotation de voirie rue des Veytizous

Arrêté permis de construire PC 0037-22

Arrêté déclaration préalable DP 0016-23

Arrêté déclaration préalable DP 0011-23

Arrêté permis de construire PC 0004-23

Arrêté déclaration préalable DP 0119-22

Arrêté déclaration préalable DP 0005-23

Arrêté déclaration préalable DP 0004-23

Arrêté déclaration préalable DP 0006-23

Arrêté déclaration préalable DP 0001-23

Arrêté déclaration préalable DP 0003-23

Arrêté déclaration préalable DP 0007-23

Arrêté déclaration préalable DP 0008-23

Arrêté permis de construire PC 0033-22

Arrêté permis de construire PC 0041-22

Complément de numérotation de voirie – Route des Vitailles

Arrêté déclaration préalable DP 0002-23

Arrêté déclaration préalable DP 0125-22

Arrêté de permis de construire PC0044-22

Numérotation de voirie impasse de la Tuiliere

Complément numérotation route de l’Allée de la Faye

Complément du numérotation de voirie – Rue de la Perrière

Complément de numérotation de voirie – Route du Champeix

Complément de numérotation de voirie – Route de Boumier

Numérotation de voirie rue Georges Lagorce

Numérotation de voirie rue Marie Curie

Numérotation de voirie – Route du Chalard

Numérotation de la rue Marie Curie

Numérotation de l’allée du lac d’Arfeuille

contact

Contact

Mairie de Saint-Yrieix

Virginie Blondy

Téléphone : 05 55 08 88 85

Mail :
v-blondy[at]saint-yrieix.fr

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