Démarches scolarité
L’instruction est obligatoire pour tous les enfants, français et étrangers, à partir de l’âge de 3 ans jusqu’à l’âge de 16 ans révolus.
Les parents ont 2 possibilités :
- soit scolariser leur enfant dans un établissement d’enseignement public ou privé,
- soit assurer par eux-mêmes (ou toute personne de leur choix) l’instruction de leur enfant à condition d’y avoir été autorisés par l’autorité de l’Etat compétente en matière d’éducation.
INSCRIPTION DANS UN ÉTABLISSEMENT PUBLIC
Les inscriptions se font dans un premier temps en mairie.
Il convient de se renseigner auprès du service éducation au plus tôt, et dans tous les cas en début d’année civile en vue de la rentrée suivante (septembre).
Une fiche d’inscription est à compléter par les responsables légaux.
Les documents suivants sont demandés :
- livret de famille complet ou extrait d’acte de naissance récent,
- carnet de santé de l’enfant comportant les vaccinations obligatoires ou, à défaut, le(s) certificat(s) de vaccination,
- un justificatif de domicile datant de moins de trois mois,
- une photo de l’enfant.
Le cas échéant :
- en cas de divorce ou de séparation des parents, un extrait du jugement relatif à l’exercice de l’autorité parentale ou une convention parentale de garde,
- le certificat de radiation de l’école précédente si l’enfant était déjà scolarisé,
- si vous résidez dans une autre commune, l’autorisation écrite du maire de la commune de résidence,
- une demande de dérogation pour une autre école que celle de votre secteur motivant votre demande (des justificatifs complémentaires pourront vous être demandés : attestation/justificatifs de la personne en charge du périscolaire par exemple).
La mairie vous indiquera l’école correspondant à votre secteur d’habitation.
Pour inscrire définitivement votre enfant, vous devrez vous présenter à l’école indiquée sur invitation de la direction de l’établissement.
Inscription dans une autre commune
Si vous envisagez de scolariser votre enfant dans une autre commune que celle de résidence, vous devez en demander l’autorisation par écrit au maire de la commune de résidence ainsi qu’au maire de la commune d’accueil.
Une dérogation pourra éventuellement vous être accordée à titre exceptionnel.
Inscription dans un établissement privé
Le maire de la commune doit être informé de votre choix par écrit.
Vous devez prendre contact directement avec l’école concernée.
Instruction à domicile
Le maire de la commune de résidence doit être informé de votre choix par écrit.
Cette option est soumise à condition : y avoir été autorisé par l’autorité de l’Etat compétente en matière d’éducation.
L’affectation dans un collège
Dans l’enseignement public, votre enfant sera affecté par l’inspecteur d’académie dans le collège du secteur géographique de votre domicile.
À la suite de cette affectation, une dérogation peut être accordée par l’inspecteur d’académie à la demande des familles qui en font la demande grâce à la fiche de liaison remise par le directeur d’école. Les demandes sont examinées selon des critères favorisant les élèves en situation de handicap, les élèves bénéficiant d’une prise en charge médicale importante, les élèves boursiers et ceux devant suivre un parcours scolaire particulier en fonction des capacités d’accueil de l’établissement demandé.
Pour l’enseignement privé, vous devez directement prendre contact avec l’établissement.
Source https://www.education.gouv.fr
L'inscription en 6ème
Un dossier d’inscription est transmis à votre enfant par le collège d’affectation. Remplissez-le, au besoin avec l’aide de l’enseignant, voire du directeur d’école.
Des réunions d’information peuvent être organisées par les équipes éducatives et pédagogiques du collège pour vous préciser les choix qui sont proposés dans l’établissement.
On vous demandera de choisir :
- le régime de votre enfant (internat, demi-pension, externat) ;
- la première langue étrangère ;
- si vous désirez lui faire suivre des enseignements facultatifs ;
- si vous acceptez l’étude automatique du droit à la bourse.
Le collège vous précisera les modalités de dépôt du dossier. Il est important de confirmer son inscription auprès de l’établissement, sous peine de perdre la place réservée dans le collège où votre enfant est admis.
Depuis 2021, certains collèges proposent l’inscription en ligne.
L'inscription en 5ème, 4ème et 3ème
Le collège de votre enfant peut aussi proposer d’accomplir en ligne les formalités de rentrée pour les autres niveaux (5e, 4e ou 3e). Vous pourrez ainsi :
- choisir des enseignements facultatifs pour votre enfant, si l’établissement en propose ;
- mettre à jour vos informations personnelles et celles de votre enfant ;
- préciser si vous acceptez ou non l’étude automatique de votre droit à bourse.
Si votre enfant redouble, vous êtes aussi concerné par cette démarche en ligne.
Comme pour l’entrée au collège, la démarche s’effectue sur le portail Scolarité Services/Menu « Mes services ». Les modalités et le calendrier de la procédure vous seront communiqués par l’établissement.
Passage privé-public
Si votre enfant était scolarisé dans un établissement privé sous contrat, il peut entrer dans un établissement public sur simple présentation de son dossier scolaire précisant la décision de passage en classe supérieure ou du redoublement du conseil de classe.
S’il était dans un établissement privé hors contrat, il devra passer un examen dans l’établissement public choisi. Renseignez-vous sur la date de passage de cet examen, auprès de l’inspection académique de votre lieu de résidence.
Cas du redoublement
Le redoublement s’effectue dans le même établissement sauf décision disciplinaire d’exclusion.
Le triplement n’existe que dans des cas très exceptionnels, motivés par des raisons spécifiques, médicales ou familiales.
Admission en sections d'enseignements généraux et professionnels adaptés (SEGPA)
Les SEGPA scolarisent des élèves présentant des difficultés d’apprentissage graves et persistantes à l’issue de l’école élémentaire. Orientés et affectés par la commission départementale d’orientation de l’enseignement adapté, sous la responsabilité de l’inspecteur académie et suite à la demande des familles, leur scolarité adaptée se déroule en référence aux cycles et aux contenus d’enseignement du collège.
À partir de la classe de quatrième, une première approche professionnelle est engagée. À l’issue de la classe de troisième, la majorité des élèves de SEGPA ont vocation à poursuivre leur parcours en lycée professionnel ou en centre de formation des apprentis (C.F.A.).
Les enseignements dispensés par les SEGPA ont pour principaux objectifs de permettre à des collégiens d’accéder dans les meilleures conditions à une formation qualifiante et diplômante de niveau V.
L'inscription en seconde
Après avoir formulé leurs vœux d’orientation puis d’affectation dans un établissement après la 3e, les familles prennent connaissance début juillet de la notification d’affectation. Elles peuvent également la télécharger depuis le service en ligne. Ce document précise la formation et le lycée dans lesquels leur enfant poursuivra sa scolarité.
Après avoir pris connaissance de ce document, un parent doit inscrire son enfant dans le lycée indiqué et peut demander l’étude automatique de son droit à bourse. À cet effet, les établissements qui le souhaitent peuvent proposer aux familles de procéder à l’inscription de leur enfant depuis le service d’inscription en ligne présent sur le portail Scolarité services. Il concerne les élèves de 3e poursuivant leur parcours au lycée en :
- seconde générale et technologique
- seconde de brevet de technicien
- seconde professionnelle
- première année de CAP
Les lycéens qui redoublent ou se réorientent dans ces formations sont également concernés.
Le chef d’établissement d’origine (collège) est l’interlocuteur privilégié pour le suivi de l’inscription.
L'inscription pour les autres années du lycée
Les lycées peuvent aussi proposer aux familles d’accomplir en ligne les formalités de rentrée pour les autres niveaux du lycée (première ou terminale générale, technologique ou professionnelle, 2e année de CAP). Le service en ligne permet à un parent de mettre à jour ses informations personnelles et celles de son enfant, de choisir des enseignements optionnels (si l’établissement en propose) et de demander l’étude automatique de son droit à bourse. Une fois l’inscription en ligne réalisée, l’autre parent peut aussi se connecter au service pour mettre à jour ses propres informations.
Les parents des élèves qui redoublent ou se réorientent sont aussi concernés par cette démarche en ligne.
Comme pour l’entrée au lycée, la démarche s’effectue sur le portail Scolarité Services. Les modalités et le calendrier de la procédure sont communiqués par l’établissement aux familles.
Là encore, l’utilisation du service en ligne est facultative pour les familles ; la démarche peut être réalisée directement auprès du secrétariat.
Source https://www.education.gouv.fr
L’orientation en 3ème et l’affectation en lycée
Tout au long de la classe de 3e, l’élève précise son projet personnel et se prépare à une filière d’études. L’année est jalonnée de moments forts pour l’orientation en vue de la poursuite de la scolarité au lycée : entretien personnalisé avec le professeur principal, choix d’une voie d’orientation et vœux d’affectation dans un établissement scolaire, inscription en lycée.
En savoir plus sur l’orientation en 3e et l’affectation en lycée
L’annuaire de l’éducation : recherchez une école, un collège, un lycée ou un établissement régional d’enseignement adapté.
Contact
Affaires scolaires
Contact : Laure Authier
Mairie
45 bd de l’Hôtel de Ville
87500 SAINT-YRIEIX
Téléphone : 05 55 08 88 61
Mail : l-authier[at]saint-yrieix.fr
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