Conseil municipal du 15 septembre 2022

N°120 RD704 Soutien au projet d’aménagement de sécurité Sud Vigen

N°119 Décisions L2122-22

N°117 Dérogations 2023 au repos dominical

N°103 Carburant : Renouvellement d’un groupement de commandes

N°112 Lotissement La Seynie / Cession lot 9 : substitution d’acquéreur

N°114 Convention de servitude avec ENEDIS / rue de la Perrière

N°106 Acquisition d’une licence IV et de matériel de restauration

N°104 Reconstruction d’un EHPAD / Etude de faisabilité

N°102 Indemnités de fonction Maire, Adjoints, Conseillers délégués

N°99 Provision pour risques et charges financiers

N°98 Surtaxe assainissement

N°97 Marché de Noël : tarif d’occupation

N°96 Banquet républicain : Mécénat

N°95 Fonds de concours / fonctionnement du centre culturel JP-Fabrègue

N°94 Subvention exceptionnelle aux Amis des livres

N°93 Subvention exceptionnelle aux Bouéradours arédiens

N°92 Micro Folie : adoption du plan de financement

N°91 Décision modificative : effacement de dette SCI MJP