Élections européennes

Le saviez-vous ? Selon l’article L9 du code électoral, l’inscription sur les listes électorales est obligatoire.
La demande d’inscription sur les listes électorales peut s’effectuer selon 3 modalités distinctes :

En ligne avant le 1er mai :
Sur le site de demande en ligne mis en place sur service-public.fr

En mairie jusqu’au 3 mai :

• En complétant une demande d’inscription.
• En justifiant de sa nationalité et de son identité en produisant une carte nationale d’identité ou un passeport en cours de validité ou expirés depuis moins de 5 ans au jour du dépôt de la demande d’inscription ou un acte de naissance de moins de 3 mois accompagné de l’un des titres permettant de justifier de son identité au moment du vote.
• En justifiant de son attache avec la commune en présentant une attestation ou une facture (eau, gaz , électricité ou téléphone fixe ) de moins de 3 mois établie au nom de l’électeur, une quittance d’assurance habitation, un bulletin de salaire ou un titre de pension de moins de 3 mois adressé à un domicile situé dans la commune, une quittance de loyer non manuscrite de moins de 3 mois, la redevance d’enlèvement des ordures ménagères la plus récente, un certificat d’hébergement de moins de 3 mois. Ce certificat doit être accompagné d’une copie de la carte d’identité de l’hébergeant et d’un justificatif établissant la preuve de l’attache du demandeur avec la commune (bulletin de salaire récent ou tout autre document sur lequel figure l’adresse de la personne hébergée).

Pour les personnes résidant dans une habitation mobile (caravane, mobil-home, etc.) les mêmes justificatifs prouvant leur attache avec la commune doivent être fournis.

Par courrier :

• La demande peut être adressée par courrier au moyen du formulaire CERFA n°12669*02. C’est la date de réception de la demande en mairie qui fait foi.

La modification d’adresse sur la liste électorale n’est pas automatique et doit faire l’objet d’une demande de l’électeur.
Il est donc important d’effectuer le changement d’adresse auprès du service élections pour la mise à jour du fichier électoral afin d’assurer le bon acheminement des correspondances.

Quelles sont les pièces à produire ?

• Formulaire CERFA n°12669*02 (disponible en mairie).
• Pièce d’identité en cours de validité ou périmée depuis moins de 5 ans.
• Justificatif de domicile récent (moins de 3 mois) justifiant la nouvelle adresse (Important : se renseigner auprès du service élections pour connaître les justificatifs valides ou rendez-vous sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1965)