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Bienvenue Sur le site de la ville de Saint-Yrieix - Retrouvez toute l’actualité et les infos pratiques sur votre ville

 

Élections européennes

Dimanche 9 juin 2024
Bureaux de vote ouverts de 8h à 18h
à la Salle des Congrès

Jacques Halbert Exposition

Le vote par procuration

Si vous ne pouvez pas vous rendre au bureau de vote le jour du scrutin, il vous est possible de donner procuration à une personne de confiance.

Comment ?

  • En faisant une demande en ligne sur le site maprocuration.gouv.fr
    Vous devrez ensuite faire valider votre procuration en vous rendant dans un commissariat de police, une brigade de gendarmerie ou un consulat. Vous devrez présenter votre référence d’enregistrement et un titre d’identité.

    Pour les élections européennes, si vous disposez d’une identité numérique certifiée, il est possible de faire vérifier votre identité en ligne sans vous déplacer.
    Il faut pour cela disposer d’une carte d’identité nouveau format et avoir fait certifier votre compte France identité en mairie.

 

  • En faisant valider un formulaire Cerfa papier, téléchargeable sur le site service-public.fr/particuliers/vosdroits/R12675 puis en vous rendant dans un commissariat, une brigade de gendarmerie ou un consulat. Vous devrez connaître votre numéro national d’électeur ainsi que celui de votre mandataire (personne à qui vous donnez procuration).

 

Que faire si vous ne pouvez pas vous déplacer ?

Pour les personnes qui ne peuvent se déplacer en raison de maladie ou d’infirmité, les officiers et agents de police judiciaire peuvent recueillir les demandes de procuration au domicile.

Une demande de déplacement à domicile doit être formulée par écrit et accompagnée d’une attestation sur l’honneur indiquant que l’électeur est dans l’impossibilité manifeste de comparaître.

 

Validité d’une procuration

Une procuration est établie :

  • Soit pour un scrutin déterminé (pour un ou deux tours).
  • Soit pour une durée donnée dans la limite d’une année à compter de la date d’établissement du document.

 

Combien de procuration par mandataire ?

  • Soit une procuration faite en France
  • Soit une procuration faite à l’étranger
  • Soit une procuration faite en France et une procuration faite à l’étranger
  • Soit deux procurations faites à l’étranger

Infos pratiques :

Service Elections

Mairie – 45 bd de l’Hôtel de Ville 87500 Saint-Yrieix
Tél. 05 55 08 88 61

Télécharger l’arrêté portant institution des bureaux de vote de Saint-Yrieix :

Télécharger le décret n°2024-226 du 12 mars 2024 portant convocation des électeurs pour l’élection des représentants du Parlement européen :

Télécharger les dispositions du code électoral concernant l’inscription sur les listes électorales :

Vous vous interrogez sur votre situation électorale :

« Suis-je bien inscrit ? » « Où dois-je voter ? » « Je ne reçois pas les correspondances électorales »

Contactez le service élections de votre commune :
Mairie – 45 boulevard de l’Hôtel de Ville – 87500 Saint-Yrieix
Tél. : 05 55 08 88 61
COMMENT S'INSCRIRE SUR LES LISTES ÉLECTORALES ?

Le saviez-vous ? Selon l’article L9 du code électoral, l’inscription sur les listes électorales est obligatoire.
La demande d’inscription sur les listes électorales peut s’effectuer selon 3 modalités distinctes :

En ligne avant le 1er mai :
Sur le site de demande en ligne mis en place sur service-public.fr

En mairie jusqu’au 3 mai :

  • En complétant une demande d’inscription.
  • En justifiant de sa nationalité et de son identité en produisant une carte nationale d’identité ou un passeport en cours de validité ou expirés depuis moins de 5 ans au jour du dépôt de la demande d’inscription ou un acte de naissance de moins de 3 mois accompagné de l’un des titres permettant de justifier de son identité au moment du vote.
  • En justifiant de son attache avec la commune en présentant une attestation ou une facture (eau, gaz , électricité ou téléphone fixe ) de moins de 3 mois établie au nom de l’électeur, une quittance d’assurance habitation, un bulletin de salaire ou un titre de pension de moins de 3 mois adressé à un domicile situé dans la commune, une quittance de loyer non manuscrite de moins de 3 mois, la redevance d’enlèvement des ordures ménagères la plus récente, un certificat d’hébergement de moins de 3 mois. Ce certificat doit être accompagné d’une copie de la carte d’identité de l’hébergeant et d’un justificatif établissant la preuve de l’attache du demandeur avec la commune (bulletin de salaire récent ou tout autre document sur lequel figure l’adresse de la personne hébergée).

Pour les personnes résidant dans une habitation mobile (caravane, mobil-home, etc.) les mêmes justificatifs prouvant leur attache avec la commune doivent être fournis.

Par courrier :

  • La demande peut être adressée par courrier au moyen du formulaire CERFA n°12669*02. C’est la date de réception de la demande en mairie qui fait foi.
VOUS AVEZ DÉMÉNAGÉ OU VOTRE ADRESSE A CHANGÉ SUITE À L’OPÉRATION DE NUMÉROTATION DE VOIRIE ?

La modification d’adresse sur la liste électorale n’est pas automatique et doit faire l’objet d’une demande de l’électeur.
Il est donc important d’effectuer le changement d’adresse auprès du service élections pour la mise à jour du fichier électoral afin d’assurer le bon acheminement des correspondances.

Quelles sont les pièces à produire ?

  • Formulaire CERFA n°12669*02 (disponible en mairie).
  • Pièce d’identité en cours de validité ou périmée depuis moins de 5 ans.
  • Justificatif de domicile récent (moins de 3 mois) justifiant la nouvelle adresse (Important : se renseigner auprès du service élections pour connaître les justificatifs valides ou rendez-vous sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1965)
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