Sélectionner une page

N°28 Legs à la commune d’un immeuble sis 8 place du Marché

Mar 4, 2024

N°28 Legs à la commune d’un immeuble sis 8 place du Marché Télécharger le document Urbanisme Arrêtés et délibérations Conseils municipaux Arrêtés et délibération Administration générale Arrêtés et délibération Voir tous les arrêtés et délibérations Contact...

N°25 Donation d’un immeuble rue de Loménie au profit de la commune

Mar 4, 2024

N°25 Donation d’un immeuble rue de Loménie au profit de la commune Télécharger le document Urbanisme Arrêtés et délibérations Conseils municipaux Arrêtés et délibération Administration générale Arrêtés et délibération Voir tous les arrêtés et délibérations...

N°24 Lotissement de La Seynie : cession du lot n°7

Mar 4, 2024

N°24 Lotissement de La Seynie : cession du lot n°7 Télécharger le document Urbanisme Arrêtés et délibérations Conseils municipaux Arrêtés et délibération Administration générale Arrêtés et délibération Voir tous les arrêtés et délibérations Contact AccueilMairie de...

N°23 Régularisations parcellaires sur le secteur de l’Etang Profond

Mar 4, 2024

N°23 Régularisations parcellaires sur le secteur de l’Etang Profond Télécharger le document Urbanisme Arrêtés et délibérations Conseils municipaux Arrêtés et délibération Administration générale Arrêtés et délibération Voir tous les arrêtés et délibérations...