Mar 4, 2024
N°27 Cession à la Communauté de communes Ensemble immobilier Bourdelas Télécharger le document Urbanisme Arrêtés et délibérations Conseils municipaux Arrêtés et délibération Administration générale Arrêtés et délibération Voir tous les arrêtés et délibérations Contact...
Mar 4, 2024
N°26 Cession à la Communauté de communes Ensemble immobilier Bourdelas – Caducité PV mise à dispo Télécharger le document Urbanisme Arrêtés et délibérations Conseils municipaux Arrêtés et délibération Administration générale Arrêtés et délibération Voir tous les...
Mar 4, 2024
N°28 Legs à la commune d’un immeuble sis 8 place du Marché Télécharger le document Urbanisme Arrêtés et délibérations Conseils municipaux Arrêtés et délibération Administration générale Arrêtés et délibération Voir tous les arrêtés et délibérations Contact...
Mar 4, 2024
N°25 Donation d’un immeuble rue de Loménie au profit de la commune Télécharger le document Urbanisme Arrêtés et délibérations Conseils municipaux Arrêtés et délibération Administration générale Arrêtés et délibération Voir tous les arrêtés et délibérations...
Mar 4, 2024
N°24 Lotissement de La Seynie : cession du lot n°7 Télécharger le document Urbanisme Arrêtés et délibérations Conseils municipaux Arrêtés et délibération Administration générale Arrêtés et délibération Voir tous les arrêtés et délibérations Contact AccueilMairie de...
