CONSULTATION PUBLIQUE
ZONES D’ACCÉLÉRATION DES ÉNERGIES RENOUVELABLES
13 novembre 2023 – 08 décembre 2023
La loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables entrée en vigueur au 1er juillet 2023 oriente les choix stratégiques en matière de production et de consommation d’énergie vers la neutralité carbone.
Pour atteindre cet objectif, il est demandé aux communes de définir des « Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables » (ZAEnR).
Ainsi, avant le 31 décembre 2023, les communes doivent proposer aux représentants de l’État des secteurs sur lesquels la production d’énergie renouvelable sera favorisée.
Sur ces secteurs, des aides financières et des facilités administratives pour les porteurs de projet pourront être instaurées par l’État.
Les parties de territoire non retenues en « Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables » auront tout de même la possibilité d’accueillir des projets qui ne bénéficieront pas des avantages précités.
Afin d’associer le plus grand nombre d’acteurs du territoire à cette démarche, une consultation publique est prévue pour que chacun puisse faire parvenir ses observations et propositions en la matière, avant validation desdites zones par les assemblées délibérantes.
Des cartographies permettant de prendre connaissance des secteurs définis en tant que ZAEnR ont été établies à l’échelle de la commune et sont consultables au service urbanisme de la Mairie. Un cahier d’observations sera également mis à la disposition du public pour y consigner des remarques.
Cette consultation se déroulera du 13 novembre 2023 au 08 décembre 2023 aux plages horaires suivantes :
- de 8H45 à 12H30, et de 13H30 à 18H00 du lundi au jeudi ;
- de 8H45 à 12H30 et de 13H30 à 17H30 le vendredi.
Des avis sur les secteurs et les filières retenus peuvent également être transmis par courriel à urbanisme@saint-yrieix.fr pendant la durée de la consultation.
