Le service se tient à votre disposition pour toute information concernant les règles d’urbanisme applicables sur la commune de Saint-Yrieix et les démarches à accomplir pour vos projets de travaux et de construction.

Les principales missions du service urbanisme sont :

– Accueil et information du public sur toutes les questions liées à l’urbanisme
– Consultation du cadastre
– Instruction des demandes d’autorisation du droit des sols (permis de construire ou de démolir, déclaration préalable, demande de permis d’aménager…) et des formalités liées aux transactions immobilières
– Planification des documents d’urbanisme.

Le service traite également les affaires juridiques générales de la commune :

– Gestion des acquisitions et cessions de la commune
– Gestion des sinistres assurances
– Affaires juridiques générales de la commune etc.

L’enquête publique étant cloturée depuis le 13 juillet à 17h, il ne vous est plus possible de déposer vos observations relatives aux révisions simplifiées N° 4 et 5 du PLU de Saint Yrieix. Toutefois, l’ensemble des pièces et leur téléchargement restent à votre disposition ci-dessous.
Consulter le rapport d’enquête : ici

AVIS AU PUBLIC

Plaquette d’information

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE SAINT-YRIEIX

COMMUNE DE SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE (87500)

Révision à modalité simplifiée n° 4 du plan local d’urbanisme (lieu-dit Taillis des Etats)

Le public est informé que par délibération du 15 juin 2017, transmise en Préfecture le 21 juin 2017, le Conseil de Communauté de communes du Pays de Saint-Yrieix a prescrit la révision à modalité simplifiée n°4 du plan local d’urbanisme de la commune de Saint-Yrieix-la-Perche relative à la suppression d’un espace boisé classé pour permettre la concrétisation d’un projet d’installation de panneaux photovoltaïques.

Cette délibération n° 2017/076 du 15 juin 2017 est consultable en mairie de Saint-Yrieix-la-Perche ou sur les sites internet de la ville de Saint-Yrieix et de la Communauté de communes du Pays de Saint-Yrieix.

Par délibérations du 12 février 2018, transmises en Préfecture le 15 février 2018, les dites révisions ont été arrêtées par le Conseil Communautaire. A ce titre, une plaquette d’information est mise à disposition du public.  Vous pouvez la télécharger ici : Révision 4 PLU Plaquette d’information du public

Une version papier est également disponible en consultation dans les bureaux de la Mairie de Saint-Yrieix et de la Communauté de Communes.

Téléchargez ici l’avis d’enquête publique

Téléchargez ici l’avis des personnes publiques associées

Téléchargez ici la note de présentation

Téléchargez les pièces administratives relatives à la révision N°4 :

• Arrêté 2018-047
• Compte-rendu réunion personnes publiques associées du 5 avril 2018
• Délibération de l’arrêt révision
• Délibération de la prescription

Visionnez les observations émises par le public

• Révision simplifiée N°4

AVIS AU PUBLIC

Plaquette d’information

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE SAINT-YRIEIX

COMMUNE DE SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE (87500)

Révision à modalité simplifiée n° 5 du plan local d’urbanisme (lieux-dits Les Fayes/ Les Renaudies)

Le public est informé que par délibération du 15 juin 2017, transmise en Préfecture le 21 juin 2017, le Conseil de Communauté de communes du Pays de Saint-Yrieix a prescrit la révision à modalité simplifiée n°5 du plan local d’urbanisme de la commune de Saint-Yrieix-la-Perche relative à la réduction d’une zone agricole pour permettre la concrétisation d’un projet d’installation de panneaux photovoltaïques.

Cette délibération n° 2017/077 du 15 juin 2017 est consultable en mairie de Saint-Yrieix-la-Perche ou sur les sites internet de la ville de Saint-Yrieix et de la Communauté de communes du Pays de Saint-Yrieix.

Par délibérations du 12 février 2018, transmises en Préfecture le 15 février 2018, les dites révisions ont été arrêtées par le Conseil Communautaire. A ce titre, une plaquette d’information est mise à disposition du public.  Vous pouvez la télécharger ici : Révision 5 PLU Plaquette d’information du public

Une version papier est également disponible en consultation dans les bureaux de la Mairie de Saint-Yrieix et de la Communauté de Communes.

Téléchargez ici l’avis d’enquête

Téléchargez ici les avis des personnes publiques associées

Téléchargez ici la note de présentation

Téléchargez les pièces administratives relatives à la révision N°5 :

• Arrêté 2018-048
• Compte-rendu réunion des personnes publiques associées du 5 avril 2018
• Délibération de l’arrêt révision
• Délibération de la prescription

Visionnez les observations émises par le public

• Révision simplifiée N°5