Urbanisme

point

et Affaires juridiques

Le service se tient à votre disposition pour toute information concernant les règles d’urbanisme applicables sur la commune de Saint-Yrieix et les démarches à accomplir pour vos projets de travaux et de construction.

Les principales missions du service urbanisme sont :

– Accueil et information du public sur toutes les questions liées à l’urbanisme
– Consultation du cadastre
– Instruction des demandes d’autorisation du droit des sols (permis de construire ou de démolir, déclaration préalable, demande de permis d’aménager…) et des formalités liées aux transactions immobilières
– Planification des documents d’urbanisme.

Le service traite également les affaires juridiques générales de la commune :

– Gestion des acquisitions et cessions de la commune
– Gestion des sinistres assurances
– Affaires juridiques générales de la commune etc.