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COVID-19 et activité des entreprises

L’activité de votre entreprise est impactée par le Coronavirus COVID-19.
Quelles sont les mesures de soutien et les contacts utiles pour vous accompagner ?

TRAVAILLEURS INDEPENDANTS :

Le 10 avril dernier, les Conseillers du Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (CPSTI), avec l’approbation du ministère de l’Action et des Comptes publics, du ministère de l’Economie et des Finances et du ministère des Solidarités et de la Santé, ont décidé à l’unanimité de créer en urgence une aide financière exceptionnelle plafonnée à 1.250 euros pour les indépendants, artisans et commerçants.

Cette aide, qui relève du Régime Complémentaire des Indépendants (RCI) est cumulable avec toutes les mesures déployées avec la loi d’urgence (fonds solidarité, etc.). Pour cela, il faut avoir été en activité au 15 mars 2020 et être immatriculé avant le 1er janvier 2019.

Le montant de l’aide est plafonné à hauteur des versements effectués sur la cotisation RCI 2018, avec un maximum de 1 250 € nets d’impôts et de charges sociales.

Plus d’informations : https://www.secu-independants.fr/cpsti/actualites/actualites-nationales/coronavirus/

Face à l’épidémie du Coronavirus COVID-19, le gouvernement a mis en place des mesures de soutien immédiates aux entreprises :

 

► Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts directs) ;

► Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes ;

► Le report du paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté ; 

► Une aide de 1 500 euros pour les plus petites entreprises, les indépendants et les microentreprises des secteurs les plus touchés grâce au fonds de solidarité ; 

► La mobilisation de l’État à hauteur de 300 milliards d’euros pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;

► Un soutien de l’État et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;

► Le maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ;

► L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises ;

► La reconnaissance par l’État et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’État et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.

Retrouvez toutes les réponses à vos questions via le document ci-dessous :

Fiches pratiques sur les mesures de soutien aux entreprises (document mis à jour au 25/03/2020) : Entreprises Coronavirus-MINEFI-10032020 MàJ 25 mars

Entreprises de BTP :

Téléchargez le guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction :

Guide document BTP

Pour être accompagné dans vos démarches, vous pouvez contacter :

► Le référent unique de la DIRECCTE Nouvelle-Aquitaine :

na.gestion-crise[@]direccte.gouv.fr | 05 56 99 96 50

Pour plus d’informations, rendez-vous sur le site du ministère de l’Économie, des finances, de l’action et des comptes publics : https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises#

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