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Note de présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles du Compte Administratif 2016
Art. L2313-1 du CGCT modifié par l’art.107 de la loi NOTRE
COMPTE ADMINISTRATIF M14 – BUDGET PRINCIPAL

L’article L2313-1 du Code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et
synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe aux comptes administratifs
afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
Les comptes administratifs 2016 ont été approuvés le 9 février 2017.

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L’amélioration provient de l’optimisation des dépenses et d’une augmentation des produits.
La commune affecte ce résultat en section d’investissement pour privilégier le financement de ses projets et maintenir un vaste programme d’investissements.

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Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 8 873 335 € en 2016, soit une diminution de 4,34 % par rapport à 2015, résultat d’une gestion rigoureuse.
Les principaux postes sont :
> les charges à caractère général (achat d’alimentation pour le restaurant scolaire, fournitures d’entretien et de voirie, eau, abonnement électricité, gaz, fioul, assurance…)
 > les charges de personnel
 > les subventions versées aux associations
 > les charges financières (intérêts des emprunts)
 > les provisions éventuelles.

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Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la population (cantine, garderie, transports scolaires, camping, cimetières, centre culturel, bibliothèque….), aux impôts locaux (taxe d’habitation, taxes sur le foncier bâti et non-bâti…), aux dotations versées par l’Etat et à diverses subventions.

Il est à noter que la municipalité a décidé de ne pas augmenter ses taux pour la 4ème année consécutive. Parallèlement, elle a aussi fait le choix de préserver le pouvoir d’achat des familles en maintenant le tarif des repas (inchangé depuis 1995…) et la gratuité des activités périscolaires.
Le total des recettes de fonctionnement s’élève à 10 067 055 €, en légère diminution de 2%.
Cette baisse est principalement dûe à des cessions immobilières moins importantes qu’en 2015 (Pour mémoire : vente de l’ancienne sous-Préfecture au Centre Hospitalier pour 249 000 €), sans oublier la baisse de la DGF et ses composantes qui ont chuté de plus de 350 000 € depuis 2013.
Par ailleurs, on note une augmentation des produits des services du domaine qui s’élèvent à 719 542 €, soit 26 522 € supplémentaires par rapport à 2015.

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La section d’investissement :
Le budget d’investissement concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel. Il regroupe :
> En dépenses : celles faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité : acquisition de mobilier, matériel, matériel informatique, véhicules, biens immobiliers, études et travaux sur des structures déjà existantes, ou en cours de création et le remboursement des emprunts en capital.

> En recettes : les subventions d’investissement perçues en lien avec les projets d’investissement retenus (subventions de l’Europe, de l’Etat, de la Région, du Département ou autres), le Fonds de compensation de la Taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA), les excédents de fonctionnement capitalisés et la taxe d’aménagement.

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Les principales dépenses réalisées en 2016 :

  •  Programme voirie 2016
  •  Modernisation centre culturel Jean-Pierre Fabrègue
  •  Acquisition de biens immobiliers
  •  Acquisition de matériels divers (véhicule, petit matériel)
  •  Informatisation de l’école élémentaire Maurice Ravel
  •  Réhabilitation intérieure du Château de la Brégère
  •  Remplacement du transformateur au camping
  •  Travaux divers

Dette :
La commune de Saint-Yrieix n’a pas contracté d’emprunt depuis 2014 et est faiblement endettée.
Le capital restant dû au 31 décembre 2016 s’élevé à 3 193 746 € avec une capacité de désendettement de 2 ans et 4 mois.

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La Trésorerie :
La commune a contracté en 2016 une ligne de trésorerie pour un montant de 1 000 000 € pour financer ses investissements.
Plusieurs tirages à hauteur de 900 000 € ont été réalisés. Cette ligne de trésorerie a été intégralement remboursée le 8 décembre 2016.

COMPTE ADMINISTRATIF ANNEXE M49 – SERVICE ASSAINISSEMENT

Le service d’assainissement fonctionne sur un budget annexe et autonome. Il n’est pas financer par le budget principal de la commune.
Le traitement des eaux usées est assurée par la SAUR, sous délégation de service public.
La commune lui verse une participation annuelle (imputée sur le budget principal) et la SAUR (contrat d’affermage) se charge de la facturation des eaux usées aux usagers et de l’encaissement de la totalité des redevances. Elle en reverse une partie à la collectivité, encaissée sur le budget assainissement.

Cette société assure également le bon fonctionnement des stations d’épuration (situées au lieux-dits « Le Bocage » et «Les Vitailles).

1. La section de fonctionnement
> Les dépenses :
Elles concernent l’entretien réalisé par les services municipaux des réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales (fournitures, location matériel – 3 545 €), la mise à disposition du personnel (104 321 €), les charges financières (22 869 €), ainsi que les amortissements (197 129 €).

> Les recettes :
Elles sont composées essentiellement de la surtaxe assainissement reversée par le délégataire dans le cadre du contrat d’affermage (442 723 €), de la facturation aux particuliers du raccordement à l’égout (1 500 €), de la prime pour épuration (26 783 €), ainsi que de l’amortissement des subventions (57 587 €).

2. La section d’investissement
> Les dépenses :
Elles concernent les travaux réalisés dans le cadre des programmes d’investissement, à
savoir pour 2016 :
– la création d’un réseau de collecte dans le secteur des Vitailles, la
Longère et de la croix blanche (136 768 € pour 2016)
– du remboursement de l’emprunt en capital (98 944 €)
– des écritures d’ordres (amortissements des subventions pour 57 587 €)
– des écritures de TVA ( 22 892 €)

> Les recettes :
Elles sont composées de :

  • 742 257 € d’excédent d’investissement reporté
  • 173 963 € d’excédent de fonctionnement (affectation du résultat 2015 / compte 1068)
  • 28 927 € de subventions d’équipement perçues
  • 87 664 € de reversement de TVA par la SAUR
  • 220 021 € d’opérations d’ordre.

3. La dette
3 emprunts d’une durée de 20 ans ont servi à financer les programmes d’investissement des années 2000 et arriveront à échéance en 2020. Le capital restant dû au 31 décembre 2016 sur ce budget est de 395 384.68 €. La commune n’a pas contracté d’emprunts toxiques.

COMPTE ADMINISTRATIF ANNEXE M14 – V.E.F.A (Vente en l’état futur d’achèvement)

Le résultat 2016 est de nouveau déficitaire.

Dépenses
> Déficit reporté : 1 400 302 €
> Dépenses (travaux) 2016 : 909 498 €
> Restes à réaliser : 17 000 €
                                 Total 2 326 800 €

Recettes
Ventes : 663 054 €

Résultat 2016 : Déficit de 1 646 745 €

COMPTE ADMINISTRATIF ANNEXE M14 – Lotissement Le Bocage 2

Aucune vente de terrain n’ayant eu lieu en 2016, le déficit de 129 073,26 € sera reporté en 2017.