Sélectionner une page

Bienvenue Sur le site de la ville de Saint-Yrieix - Retrouvez toute l’actualité et les infos pratiques sur votre ville

Note de présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles du Budget Primitif 2017
Art. L2313-1 du CGCT modifié par l’art.107 de la loi NOTRE
BUDGET PRIMITIF M14 – BUDGET PRINCIPAL

Le budget 2017 a été bâti sur les bases du rapport d’Orientations Budgétaires présenté au Conseil Municipal en séance du 5 décembre 2016.
Les orientations budgétaires de la commune ont été fixées en tenant compte des baisses des dotations de l’Etat pour la quatrième année consécutive et d’une estimation en légère hausse des bases fiscales.
Dans ce contexte, le budget 2017 a été élaboré afin de permettre le maintien de la qualité du service rendu aux usagers tout en contenant les dépenses de fonctionnement et en gardant une politique d’investissement ambitieuse.

Pour 2017, le budget primitif s’élève à 14 483 715 € :
> 9 554 669 € en fonctionnement
> 4 929 046 € en investissement

tableau1

 tableau2

Objectifs poursuivis en section de fonctionnement et contraintes estimées :
– Maîtrise de la masse salariale
– Maitrise des charges à caractère général (Nouveaux marchés de concurrence à l’étude)
– Baisse des dotations de l’Etat (- 5 % estimée)
– Pas d’augmentation des taux d’imposition
– Excédent de fonctionnement de 93 719 € laissé en recette (habituellement, la totalité de l’excédent est transféré en recette d’investissement).
– Maintien de la gratuité des rythmes scolaires

tableau3

Le montant total de la section d’investissement est nettement supérieur à celui inscrit au BP 2016 (+ 8,55 %).
Cela s’explique par la volonté de maintenir les principaux équipements publics en bon état (notamment par le biais des travaux en régie).
Le conseil municipal a également choisi d’engager des travaux de réhabilitation de bâtiments communaux (salle Attane, bibliothèque…) en intervenant notamment sur l’isolation, ce qui permettra d’engendrer des économies d’énergie conséquentes.
Cette section est largement autofinancée par les reports 2016 (affectation du résultat de fonctionnement 2016 / 1 100 000 € + excédent d’investissement 2016 / 808 846 €), le FCTVA, les amortissements et la taxe aménagement.

tableau4

Etat de la dette :
La commune étant très peu endettée (un peu plus de 3 ans pour rembourser la totalité de ses emprunts), le conseil municipal a inscrit un emprunt de 1 000 000 € pour financer les investissements de la commune. Pour information, tous les emprunts en cours sont à taux fixe.

COMPTE ADMINISTRATIF ANNEXE M49 – SERVICE ASSAINISSEMENT

Ce budget s’équilibre en section d’investissement à 1 456 719 € et en section de fonctionnement à 570 000 €, soit un budget total de 2 026 719 €.

 En section de fonctionnement, les principaux postes sont :
> en recettes :
– Redevance Assainissement : 425 000 €
– Prime pour épuration : 12 000 €
– Amortissement des subventions 100 000 €

> en dépenses :
– Personnel : 110 000 €
– Intérêts des emprunts : 19 500 €
– Charge à caractère général : 180 500 €
– Dotation aux amortissements : 250 000 €

 En section d’investissement :
> en recettes :
– 180 000 € en affectation du résultat 2016
– 900 000 € d’excédent d’investissement (742 257 € en 2016)
– 20 000 € de reversement de T.V.A par la SAUR
> en dépenses :
– 450 000 € de travaux (au Bocage, rue du châtain, rue des feuillards) dont :
111 872 € TTC pour l’assainissement du Bocage
156 650 € TTC pour la création d’un réseau séparatif rue du Châtain
– 110 000 € de remboursement d’emprunt en capital.

COMPTE ADMINISTRATIF ANNEXE M14 – V.E.F.A (Vente en l’état futur d’achèvement)

Les travaux étant terminés, ce budget intègre le résultat déficitaire 2016, à savoir : 1 646 746 €.

A la fin de l’opération, la vente des appartements devrait couvrir l’ensemble des dépenses engagées.
Afin de pouvoir honorer certaines factures à venir (le solde de la maîtrise d’œuvre par exemple), il est nécessaire d’inscrire les crédits suivants :
> Déficit reporté : 1 646 746 €
> Dépenses prévisionnelles 2017 : 20 000 €

Total budget prévisionnel VEFA 2017 : 1 666 746 €

COMPTE ADMINISTRATIF ANNEXE M14 – LOTISSEMENT LE BOCAGE 2

Le programme du lotissement étant achevé depuis plusieurs années, il reste néanmoins plusieurs lots à céder.
Dans le cadre de l’opération portée par le bailleur social SCALIS, 3 lots vont être vendus pour un montant de 46 900 €, venant abonder le budget déficitaire du lotissement, à savoir 129 073,26 €.
Ce budget prévisionnel s’élèvera alors à 80 000 €.

Il est précisé qu’à l’issue de la réalisation de ces 3 ventes, 4 lots seront encore disponibles.