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AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE SAINT-YRIEIX

COMMUNE DE SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE (87500)

Révision à modalité simplifiée n° 4 du plan local d’urbanisme (lieu-dit Taillis des Etats)


Le public est informé que par délibération du 15 juin 2017, transmise en Préfecture le 21 juin 2017, le Conseil de Communauté de communes du Pays de Saint-Yrieix a prescrit la révision à modalité simplifiée n°4 du plan local d’urbanisme de la commune de Saint-Yrieix-la-Perche relative à la suppression d’un espace boisé classé pour permettre la concrétisation d’un projet d’installation de panneaux photovoltaïques.

Cette délibération n° 2017/076 du 15 juin 2017 est consultable en mairie de Saint-Yrieix-la-Perche ou sur les sites internet de la ville de Saint-Yrieix et de la Communauté de communes du Pays de Saint-Yrieix.

Par délibérations du 12 février 2018, transmises en Préfecture le 15 février 2018, les dites révisions ont été arrêtées par le Conseil Communautaire. A ce titre, une plaquette d’information est mise à disposition du public.  Vous pouvez la télécharger ici : Révision 4 PLU Plaquette d’information du public

Une version papier est également disponible en consultation dans les bureaux de la Mairie de Saint-Yrieix et de la Communauté de Communes.

L’enquête publique relative au dossier de révision se déroulera en Mairie de Saint-Yrieix-la-Perche du lundi 11 juin 2018 au vendredi 13 juillet 2018 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture (de 8H45 à 12H30, et de 13H45 à 18H00 du lundi au jeudi ; de 8H45 à 12H30 et de 13H45 à 17H30 le vendredi ; de 9H00 à 12H00 le samedi matin).

Pendant la durée de l’enquête publique, les observations quant au dossier de révision pourront être consignées sur le registre prévu à cet effet en Mairie. Les observations pourront également être adressées par écrit en Mairie de Saint-Yrieix-la-Perche (45 boulevard de l’Hôtel de Ville – 87500 SAINT-YRIEIX) ou au siège de la Communauté de communes du Pays de Saint-Yrieix (Rue du 8 mai 1945 – 87500 SAINT-YRIEIX), de manière à ce qu’elles puissent parvenir avant la clôture de l’enquête publique. Le dossier d’enquête publique dématérialisé sera consultable en ligne aux adresses suivantes : www.communaute-saint-yrieix.fr / www.saint-yrieix.fr

Par décision du 09 mai 2018, Monsieur le Président du Tribunal administratif de Limoges a désigné Monsieur René GRONEAU, en qualité de commissaire enquêteur.

Le commissaire enquêteur recevra en Mairie de Saint-Yrieix-la-Perche aux dates suivantes :

  • lundi 11 juin 2018 de 10h00 à 13h00 ;
  • samedi 23 juin 2018 de 9h00 à 12h00 ;
  • vendredi 13 juillet 2018 de 14h00 à 17h00.

A l’issue de l’enquête, le rapport du commissaire-enquêteur sera tenu à la disposition du public à la mairie de Saint-Yrieix-la-Perche.

 

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AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE SAINT-YRIEIX

COMMUNE DE SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE (87500)

Révision à modalité simplifiée n° 5 du plan local d’urbanisme (lieux-dits Les Fayes/ Les Renaudies)


Le public est informé que par délibération du 15 juin 2017, transmise en Préfecture le 21 juin 2017, le Conseil de Communauté de communes du Pays de Saint-Yrieix a prescrit la révision à modalité simplifiée n°5 du plan local d’urbanisme de la commune de Saint-Yrieix-la-Perche relative à la réduction d’une zone agricole pour permettre la concrétisation d’un projet d’installation de panneaux photovoltaïques.

Cette délibération n° 2017/077 du 15 juin 2017 est consultable en mairie de Saint-Yrieix-la-Perche ou sur les sites internet de la ville de Saint-Yrieix et de la Communauté de communes du Pays de Saint-Yrieix.

Par délibérations du 12 février 2018, transmises en Préfecture le 15 février 2018, les dites révisions ont été arrêtées par le Conseil Communautaire. A ce titre, une plaquette d’information est mise à disposition du public.  Vous pouvez la télécharger ici : Révision 5 PLU Plaquette d’information du public

Une version papier est également disponible en consultation dans les bureaux de la Mairie de Saint-Yrieix et de la Communauté de Communes.

L’enquête publique relative au dossier de révision se déroulera en Mairie de Saint-Yrieix-la-Perche du lundi 11 juin 2018 au vendredi 13 juillet 2018 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture (de 8H45 à 12H30, et de 13H45 à 18H00 du lundi au jeudi ; de 8H45 à 12H30 et de 13H45 à 17H30 le vendredi ; de 9H00 à 12H00 le samedi matin).

Pendant la durée de l’enquête publique, les observations quant au dossier de révision pourront être consignées sur le registre prévu à cet effet en Mairie. Les observations pourront également être adressées par écrit en Mairie de Saint-Yrieix-la-Perche (45 boulevard de l’Hôtel de Ville – 87500 SAINT-YRIEIX) ou au siège de la Communauté de communes du Pays de Saint-Yrieix (Rue du 8 mai 1945 – 87500 SAINT-YRIEIX), de manière à ce qu’elles puissent parvenir avant la clôture de l’enquête publique. Le dossier d’enquête publique dématérialisé sera consultable en ligne aux adresses suivantes : www.communaute-saint-yrieix.fr / www.saint-yrieix.fr

Par décision du 09 mai 2018, Monsieur le Président du Tribunal administratif de Limoges a désigné Monsieur René GRONEAU, en qualité de commissaire enquêteur.

Le commissaire enquêteur recevra en Mairie de Saint-Yrieix-la-Perche aux dates suivantes :

  • lundi 11 juin 2018 de 10h00 à 13h00 ;
  • samedi 23 juin 2018 de 9h00 à 12h00 ;
  • vendredi 13 juillet 2018 de 14h00 à 17h00.

A l’issue de l’enquête, le rapport du commissaire-enquêteur sera tenu à la disposition du public à la mairie de Saint-Yrieix-la-Perche.

 

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